Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Brevets européens : questions fréquemment posées
Retrouvez les questions (et les réponses données) fréquemment posées à l'office européen des brevets : Qu'est ce qu'un brevet et que protège-t-il ? Combien coûte un brevet européen ? Que dois-je faire pour demander un brevet européen ? Comment puis-je obtenir une copie d'un brevet ? Où puis-je trouver des documents de brevets européens ? ...
Office européen des brevets
Dossiers
Comment obtenir un brevet européen
Procédure de délivrance avec des liens vers des guides spécialisés selon l'étape où vous vous situez : avant de déposer une demande de brevet européen - Demande - Dépôt et examen quant à la forme - Rapport de recherche européen - Publication de la demande - Examen quant au fond - Délivrance d'un brevet...
Office européen des brevets