Sélection de documents publiés sur Internet
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Analyse du fonctionnement de cette protection juridique. Aperçu du sommaire. Historique. approche théorique : fabrication et maintien de l’arme brevet, protection offerte par l’arme brevet, comment joue l’arme brevet… Stratégies de mise en œuvre des brevets : stratégies de défense d'un marché (le dépôt de brevets, la concession de licences, le procès en contrefaçon…), stratégies de conquête d'un marché : espionnage industriel, désinformation, dissimulation de la meilleure réalisation de l'invention…
mémSIC
Analyses-études
Etude menée par l'INPI et l'APCI (Agence pour la Promotion de la Création Industrielle). L'objectif est d'analyser les interactions entre brevet et création graphique.
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Articles
Pour avoir une idée du coût d'un brevet : des coûts réduits pour les PME, les frais de dépôts, les frais de maintien du brevet...
L'entreprise
C'est une question que se pose chaque inventeur. Définir la valeur d'une invention avant sa mise sur le marché est une opération délicate. Réflexions.
NetPme
Cours
Cours vidéo sous forme de pièce en 5 actes dédiée à la propriété intellectuelle. Ce premier acte est consacré au brevet : les conditions de la protection (conditions de fond et de forme) ; l'exploitation (stratégie de protection, monopole d'exploitation, confidentialité) ; la traçabilité des inventions à travers le cahier de laboratoire ; la liberté d'exploitation ; le brevet, source d'information technique, juridique et concurrentielle ; les inventions susceptibles d'application militaire...
Canal-u
Dossiers
Au sommaire de ce cahier industries au format pdf : pour une stratégie des brevets ; la mission de l'INPI ; brevet européen et brevet communautaire; vers des systèmes internationalement harmonisés ; sus à la contrefaçon...
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Fiches pratiques
Au sommaire : que pouvez-vous protéger par brevet ? comment protéger votre invention ? qui détient les droits sur le brevet ?
IRPI
Interviews
Interview vidéo de Jacques Myard, député des Yvelines sur la question des brevets quant au développement des PME : il faut favoriser l'innovation ; le fonds stratégique d'investissement ; la propriété intellectuelle, un atout du développement d'une entreprise...
IE Love PME