Sélection de documents publiés sur Internet
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Introduction : "Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?"
Editions Tissot
Revue de quelques points de règlementation au sujet de la clause de non-concurrence : dommages et intérêt pour le salarié en cas de nullité, la cause de clientèle.
gestiondelapaie.com
Articles
Il s'agit d'un outil permettant à l'employeur de maîtriser les risques induits par le départ d'un salarié. Mais mal maîtrisées, elles peuvent se retourner contre lui...
Dynamique mag
Des conditions de forme et de validité précises ; la rémunération nécessaire (combien verser, quand, comment) ; comment réagir face aux changements de jurisprudence ; que faire quand un salarié ne la respecte pas...
L'entreprise
Dossiers
Petit tour d'horizon sur la clause de non-concurrence, les précisions apportées par la jurisprudence dans le domaine, les obligations légales en la matière...
Net-iris
Fiches pratiques
Une fiche pratique sur tout ce qu'il est bon de savoir en matière de clause de non-concurrence et d'exclusivité : les points à respecter, exemples d'actes interdits...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Des éléments de réponse dans cette publication. Petit rappel des conditions de validité d'une clause de non concurrence.
Editions Tissot
Modèles
Proposition d'un exemple gratuitement téléchargeable.
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