Clause de non-concurrence : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
Clause de non-concurrence dans une transaction : quelles conditions de validité ?
Introduction : "Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?"
source : Editions Tissot
Clauses de non-concurrence : comment les rédiger pour qu'elles soient valables ?
Des conditions de forme et de validité précises ; la rémunération nécessaire de la clause de non-concurrence (combien verser, quand, comment) ; comment réagir face aux changements de jurisprudence ; que faire quand un salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence...
source : L'entreprise
Dossiers
Evolution jurisprudentielle sur la clause de non-concurrence
Petit tour d'horizon sur la clause de non-concurrence, les précisions apportées par la jurisprudence dans le domaine, les obligations légales en la matière...
source : Net-iris
La clause de non-concurrence et la contrepartie financière
Au sommaire : mise en œuvre de la clause de non-concurrence ; conditions de validité de la clause de non-concurrence (protection des intérêts de l'entreprise, limitation dans le temps et dans l'espace, prise en compte des spécificités d'emploi du salarié, exigence de la contrepartie financière)...
Fiches pratiques
Clause de non concurrence et clause d'exclusivité
Une fiche pratique sur tout ce qu'il est bon de savoir en matière de clause de non-concurrence et clause d'exclusivité : les points à respecter, exemples d'actes interdits...
Des éléments de réponse dans cette publication. Petit rappel des conditions de validité d'une clause de non concurrence.
source : Editions Tissot
Modèles
Modèle de clause de non-concurrence
Proposition d'un exemple de clause de non-concurrence gratuitement téléchargeable.
source : Portail juridique Easydroit
Réglementation
Au sommaire : conditions de validité, les spécificités de la contrepartie financière (fixation du montant, sanction, versement, traitement social...), clause de non concurrence sans contrepartie financière...
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