Conditions générales de vente

Service accessible après inscription - Réponses aux questions que l'on peut se poser au sujet des conditions générales de vente : "A quoi servent les CGV ?", "Quelles clauses doivent apparaître dans les CGV ?", "Par qui faire rédiger vos CGV ?...

Accès direct au PDF. Tableau récapitulant les mentions devant obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) selon le type d’entreprise (Commerçant en entreprise individuelle, artisan en entreprise individuelle, Artisan Commerçant en entreprise individuelle, Profession libérale en entreprise individuelle, SA, SARL, SAS). Mentions des documents commerciaux : conditions générales de vente (clauses obligatoires, clauses facultatives), le devis, les bons de commandes et bon de livraisons, les factures.

Plusieurs articles à consulter : les conditions générales de vente - Ce qu'il faut retenir (pourquoi des CGV, quelle valeur juridique pour ces CGV ?...), prévenir les impayés, c’est se garantir (Préciser une date de paiement, prévoir des pénalités de retard), la clause de réserve de propriété, rédaction des conditions générales de vente : conseils et mode d’emploi.

Isabelle Baudet, docteur en droit, professeur à l'ESC La Rochelle, conseille de travailler avec des juristes en amont et en aval de la négociation commerciale, notamment pour la rédaction de vos conditions générales de vente et des barèmes de prix.

Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : conditions générales de prestation de services à un consommateur, conditions générales de vente de produits entre professionnels, conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet, contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)...

A voir : les mentions obligatoires des conditions générales de vente et a la communication des conditions générales de vente