Conditions générales de vente : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
Conditions générales de vente : protégeables ou non ?
Petit article sur la protection éventuelle des conditions générales de vente : un contrat type de commerce électronique au format pdf publié par la CCI de Paris ; arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2008 ; pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, un contrat doit, comme toutes les oeuvres de l’esprit être original...
Les conditions générales de vente entre professionnels
Article résumant les points essentiels concernant les conditions générales de vente : contenu impératif des CGV ; communication et opposabilité des CGV ; sanctions en cas de non communication...
Dossiers
Accès direct au PDF. Tableau récapitulant les mentions devant obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) selon le type d’entreprise (Commerçant en entreprise individuelle, artisan en entreprise individuelle, Artisan Commerçant en entreprise individuelle, Profession libérale en entreprise individuelle, SA, SARL, SAS). Mentions des documents commerciaux : conditions générales de vente (clauses obligatoires, clauses facultatives), le devis, les bons de commandes et bon de livraisons, les factures.
source : cterrier.com
Tout savoir sur les conditions générales de vente - Conseils et mode d'emploi...
Plusieurs articles à consulter : les conditions générales de vente - Ce qu'il faut retenir (pourquoi des CGV, quelle valeur juridique pour ces CGV ?...), prévenir les impayés, c’est se garantir (Préciser une date de paiement, prévoir des pénalités de retard), la clause de réserve de propriété, rédaction des conditions générales de vente : conseils et mode d’emploi.
source : fiducial.biz
Fiches pratiques
Notes juridiques : les conditions generales de vente
Introduction, les clauses obligatoires des conditions générales de vente (conditions de règlement, pénalités de retard...), les clauses recommandées... Des exemples de rédaction.
source : CCI de Clermont-Ferrand
Interviews
« Dans une négociation commerciale, tous les coups ne sont pas permis »
Isabelle Baudet, docteur en droit, professeur à l'ESC La Rochelle, conseille de travailler avec des juristes en amont et en aval de la négociation commerciale, notamment pour la rédaction de vos conditions générales de vente et des barèmes de prix.
source : actionco.fr
Modèles
16 modèles Contrat-Expert pour le thème Conditions générales
Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : conditions générales de prestation de services à un consommateur, conditions générales de vente de produits entre professionnels, conditions générales de vente par correspondance à un consommateur par le biais d'un site Internet, contrat d'hébergement de site internet (conditions générales)...
source : Net-iris
Réglementation
A voir : les mentions obligatoires des conditions générales de vente et a la communication des conditions générales de vente
source : dgccrf
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