Sélection de documents publiés sur internet
A la Une
Contrat à durée déterminée : bien le rédiger sous peine de requalification en CDIExtrait : "Le Code du travail ne laisse pas une grande liberté à l’employeur pour la rédaction d’un contrat à durée déterminée (CDD). Certaines mentions, comme la qualification du salarié absent, sont obligatoires. A défaut, vous risquez une requalification du contrat en CDI. La vigilance est donc de rigueur lorsque vous rédigez un CDD."
Editions Tissot
Articles
Plusieurs contrats de travail à durée déterminée sur le même posteRéponse à la question : "Ai-je le droit d’enchaîner plusieurs contrats de travail à durée déterminée sur le même poste avec le même salarié ?". Rappel des cas où la succession de CDD sur le même poste est autorisée sans interruption.
Editions Tissot
CDD pour remplacement d’un salarié absent : attention à la rédaction du contratIntroduction : "l’une de vos salariés partant bientôt en congé de maternité, vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour la remplacer. Avant de lui faire signer son contrat, vérifiez que vous n’avez oublié aucune des mentions obligatoires."
Editions Tissot
CDD : le motif de son utilisation doit pouvoir être prouvéIntroduction : "L’utilisation du contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas libre. En effet, elle n’est possible que dans des cas précis et pour des motifs limités par le Code du travail (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, etc). Prudence donc, car en cas de litige, vous devrez prouver que le recours au CDD est justifié."
Editions Tissot
Pas de CDD successifs en cas de surcroît temporaire d'activitéRappel de la réglementation concernant les possibilités de reconduction de contrats à durée déterminée (CDD). Explicitation des cas autorisés.
Comptanoo
Intérim ou CDD : quelle formule choisir ?introduction : "Parce que leur activité est saisonnière, ou pour honorer une commande exceptionnelle, les entreprises peuvent avoir besoin d'étoffer leur personnel, ponctuellement, leur main-d'oeuvre. CDD ou intérim, quelle formule choisir ?"
Chefdentreprise.com
La fin du contrat de travail à durée déterminéeRappel des règles de cessation de CDD selon les cas : à l'échéance de son terme, durant la période d'essai, la rupture anticipée.
L-expert-comptable.com
Un salarié en CDD peut-il rompre son contrat à tout moment ?Ce qu'il faut savoir en matière de rupture d'un CDD, côté employé et côté employeur.
intelligence Rh
Dossiers
CDD : comment conclure plusieurs contrats successifs avec un même salarié ?Point concernant le renouvellement d'un CDD pour un salarié : ce que dit la législation pour une succession de contrats à durée déterminée.
Editions Tissot
Fiches pratiques
CDD pour remplacer un salarié absent : les règles à respecterIntroduction : "Vous préparez le départ d’une de vos salariées en congé maternité. Vous venez de finir le recrutement de son remplaçant et passez à l’étape suivante : la rédaction du contrat de travail à durée déterminée (CDD). Cette étape est délicate. Connaissez-vous toutes les mentions qui doivent figurer dans un CDD pour le remplacement d’un salarié absent ?"
Editions Tissot
Le contrat à durée déterminée (CDD)Au sommaire : Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Quelle est la durée du contrat ? Quel délai respecter entre deux contrats à durée déterminée ? Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ?...
www.travail-solidarite.gouv.fr