Sélection de documents publiés sur internet

 Articles

Comment bien rédiger un contrat ?

Quelques conseils pour vous aider à rédiger vos contrats : définition du nom du contrat, la dénomination des parties, l'objet, les obligations des parties, les modalités financières etc.

tribuneexperts.com

 Dossiers

Le contrat d’apporteur d’affaires

Introduction : "en réseau, l’apport d’affaires est courant. Si la signature d’un contrat n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Tous les points clés pour rédiger un contrat bien cadré et adapté à vos besoins." Pourquoi rédiger un contrat d’apport d’affaires ? Apporteur d’affaires ou agent commercial ?...

www.placedesreseaux.com

Comment bien rédiger un contrat ?

Dossier en 3 parties - Ce qu'il faut savoir au sujet de la rédaction d'un contrat : nommer le contrat, dénomination des parties, le corps du contrat, l'objet, les obligations des contractants, etc.

Comptanoo

 Fiches pratiques

Les accords de négociation de contrat

Article sur le contrat commercial : la sanction de la rupture abusive des pourparlers ; l'accord de négociation ou promesse de négocier (teneur de l'accord de négociation, quelques clauses accessoires)...

Net-iris

Contrat commercial : l'accord de confidentialité

L'accord de confidentialité lors d'établissement d'un contrat commercial, une obligation de résultat : préciser le périmètre de la confidentialité, en préciser la durée...

Net-iris

Préparer un contrat de vente international

Document accessible après inscription. Au sommaire : rappel de la convention de Vienne, les incoterms, le contrat : l'offre et la facture pro-forma, les conditions générales de vente, l'acceptation, les clauses du contrat.

fiducial.biz

 Interviews

« Dans une négociation commerciale, tous les coups ne sont pas permis »

Isabelle Baudet, docteur en droit, professeur à l'ESC La Rochelle, conseille de travailler avec des juristes en amont et en aval de la négociation commerciale, notamment pour la rédaction de vos conditions générales de vente et des barèmes de prix.

actionco.fr