Contrat commercial

Quelques conseils pour vous aider à rédiger vos contrats : définition du nom du contrat, la dénomination des parties, l'objet, les obligations des parties, les modalités financières etc.

Introduction : "en réseau, l’apport d’affaires est courant. Si la signature d’un contrat n’est pas obligatoire, elle est vivement recommandée. Tous les points clés pour rédiger un contrat bien cadré et adapté à vos besoins." Pourquoi rédiger un contrat d’apport d’affaires ? Apporteur d’affaires ou agent commercial ?...

Dossier en 3 parties - Ce qu'il faut savoir au sujet de la rédaction d'un contrat : nommer le contrat, dénomination des parties, le corps du contrat, l'objet, les obligations des contractants, etc.

Article sur le contrat commercial : la sanction de la rupture abusive des pourparlers ; l'accord de négociation ou promesse de négocier (teneur de l'accord de négociation, quelques clauses accessoires)...

L'accord de confidentialité lors d'établissement d'un contrat commercial, une obligation de résultat : préciser le périmètre de la confidentialité, en préciser la durée...

Document accessible après inscription. Au sommaire : rappel de la convention de Vienne, les incoterms, le contrat : l'offre et la facture pro-forma, les conditions générales de vente, l'acceptation, les clauses du contrat.

Isabelle Baudet, docteur en droit, professeur à l'ESC La Rochelle, conseille de travailler avec des juristes en amont et en aval de la négociation commerciale, notamment pour la rédaction de vos conditions générales de vente et des barèmes de prix.