documents commerciaux

Mentions à faire porter sur les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) en fonction du statut : commerçant en entreprise individuelle, artisan en entreprise individuelle, artisan commerçant en entreprise individuelle, profession libérale en entreprise individuelle, SARL, SA ou SAS...

Accès direct au PDF. Tableau récapitulant les mentions devant obligatoirement apparaître sur tous les documents émis par l'entreprise à destination des tiers (hors factures et fiches de paye) selon le type d’entreprise (Commerçant en entreprise individuelle, artisan en entreprise individuelle, Artisan Commerçant en entreprise individuelle, Profession libérale en entreprise individuelle, SA, SARL, SAS). Mentions des documents commerciaux : conditions générales de vente (clauses obligatoires, clauses facultatives), le devis, les bons de commandes et bon de livraisons, les factures.