Accueil » Juridique » Droit d'auteur

Sélection de documents publiés sur Internet

A la une...

Dossier spécial : droit de copie

Un dossier complet avec au sommaire : éditorial ; fiche de Droit de copie ; fiche Courte citation ; la loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application (André Bertrand) ; comment négocier avec le CFC ? (André Bertrand) ; dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur (André Bertrand) ; droit de copie papier ou numérique : avec qui négocier ? ; arguments juridiques et économiques contre les prétentions du CFC; un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information ; un droit inadapté à la société de l'information...

lesinfostrateges.com

 Fiches pratiques

IRPI