Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Dossier composé de plusieurs fiches : internet, un média à part entière ; la publicité en ligne, une histoire récente ; quel ciblage ; les règles juridiques de la publicité interactive (publicité trompeuse, publicité comparative, propriété intellectuelle...)...
iabfrance.com
Préliminaire : du mythe du vide juridique au droit de l'Internet ; la responsabilité éditoriale sur Internet (introduction, le directeur de la publication et ses responsabilités incontournables, l'obligation de s'identifier en ligne, le droit de réponse sur Internet, la responsabilité des hébergeurs de sites web au regard du nouveau régime juridique, la question des liens hypertextes) ; le respect des données à caractère personnel sur un site web...
lesinfostrateges.com
Sites internet
Ensemble d'articles sur le droit de l'internet : l'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique, les contrats de fourniture de solution hébergée (ASP), l'obligation de sécurité des données personnelles, le nom de domaine ne peut porter atteinte à une enseigne ayant fait l'objet d'un usage antérieur…
Egalement dans : droit des affaires, contrat de travail, droit du travail