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Documents sur le thème "Droit des contrats"
Cours
Droit des contrats
- Ensemble de cours vidéo sur le droit des contrats : Introduction au droit des contrats (classification des contrats, classification des obligations), les négociations contractuelles (le moment de formation définitive du contrat négocié, la rupture unilatérale des négociations), la conclusion du contrat (la forme du consentement, la qualité du consentement), l'équilibre du contrat, la force obligatoire du contrat (la bonne foi, l'irrévocabilité, l'intangibilité), les sanctions de l'inexécution du contrat (l'exception d'inexécution, l'anéantissement du contrat), la vente : le transfert de propriété et des risques, les obligations du vendeur (l'obligation d'information, de renseignement ou de conseil), le prix (détermination du prix, l'équilibre entre la chose et le prix).
source : Grenoble Ecole de Management
Réglementation
Contrats internationaux : choisissez votre loi - Quelle est la loi applicable ? Quelle est la juridiction compétente en cas de litige ?...
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