Droit des contrats : sélection de documents publiés sur Internet
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Cours
Ensemble de cours vidéo sur le droit des contrats : Introduction au droit des contrats (classification des contrats, classification des obligations), les négociations contractuelles (le moment de formation définitive du contrat négocié, la rupture unilatérale des négociations), la conclusion du contrat (la forme du consentement, la qualité du consentement), l'équilibre du contrat, la force obligatoire du contrat (la bonne foi, l'irrévocabilité, l'intangibilité), les sanctions de l'inexécution du contrat (l'exception d'inexécution, l'anéantissement du contrat), la vente : le transfert de propriété et des risques, les obligations du vendeur (l'obligation d'information, de renseignement ou de conseil), le prix (détermination du prix, l'équilibre entre la chose et le prix).
source : Grenoble Ecole de Management
Modèles
Modèles de contrat et lettres types issus de la pratique de professionnels
Ce site commercialise de nombreux modèles pour les domaines suivants : Travail et Social, Société et Association, Immobilier et Baux, Affaires et Gestion, Distribution et Commerce, Propriété Intellectuelle, Informatique et Logiciel, Internet et Réseaux, Média et Communication, Actes Judiciaires.
source : Net-iris
Sites sur le thème "Droit des contrats"
Portail, édité par l'Ordre des avocats de Paris, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris et l'Ordre des experts-comptables Paris-Ile-de-France, riche en ressources diverses. Accès payant (à l'acte ou par abonnement) à une base de données d'articles juridiques.
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