Droit des contrats

Article accessible après inscription gratuite. Ce qu'il faut savoir au sujet des conventions qu'un dirigeant peut passer avec sa société : les conventions libres, les conventions règlementées...

Ensemble de cours vidéo sur le droit des contrats : Introduction au droit des contrats (classification des contrats, classification des obligations), les négociations contractuelles (le moment de formation définitive du contrat négocié, la rupture unilatérale des négociations), la conclusion du contrat (la forme du consentement, la qualité du consentement), l'équilibre du contrat, la force obligatoire du contrat (la bonne foi, l'irrévocabilité, l'intangibilité), les sanctions de l'inexécution du contrat (l'exception d'inexécution, l'anéantissement du contrat), la vente : le transfert de propriété et des risques, les obligations du vendeur (l'obligation d'information, de renseignement ou de conseil), le prix (détermination du prix, l'équilibre entre la chose et le prix).