Droit des nouvelles technologies

Veille juridique : droit de l'internet et des technologies

Actualités et nouvelles réglementations concernant le droit des nouvelles technologies.

source : Net-iris

Droit des NTIC, quoi de neuf ?

Nouveautés en matière de droit des nouvelles technologies.

source : Decryptage : droit, nouvelle technologies...

Géolocalisation: réelle optimisation ou simple flicage?

Les 5 règles d'or de la CNIL en matière de géolocalication. Des atouts pour cette solution qui permet de réaliser des économies mais dont les utilisations prévues par la CNIL sont limitées...

source : Décision achats

Les dernières évolutions du droit des nouvelles technologies : quel impact pour les entreprises ?

Au sommaire... Les moyens de communication mis à disposition par l’entreprise : l’abus dans l’utilisation du téléphone et de la connexion internet, l’accès aux fichiers présents sur le poste de travail d’un salarié, l’utilisation par un syndicat des moyens de communication de l’entreprise. La protection des intérêts de l’entreprise sur internet : les limites de la liberté de communication syndicale, l’atteinte à la réputation de l’entreprise sur internet, les noms de domaine.

source : Entreprise et droit

L’immatériel et la protection de la personne

Au sommaire de ce cours : Les TIC - un risque démultiplié pour les données à caractère personnel (dont rappel des notions) ; face au risque, la riposte du Droit national et européen, focus sur la gestion de ce risque par les entreprises.

source : Centre de Ressources en Economie Gestion de l’académie de Versailles

Surfez, vous êtes tracé

Les 5 règles d'or de la CNIL concernant la protection des données personnelles. Google, dans la ligne de mire, a déjà réduit la durée de vie des données collectées, Facebook et les autres réseaux sociaux sont sous observation... Avis d'expert : Fabienne GRANOVSKY, DG adjointe de Médiavente et vice-présidente du SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) nous parle de la "connaissance client", questions à Viviane MAHLER, auteur de "Souriez, vous êtes ciblés"...

source : emarketing.fr

Dossier spécial : droit de copie

Un dossier complet avec au sommaire : éditorial ; fiche de Droit de copie ; fiche Courte citation ; la loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application (André Bertrand) ; comment négocier avec le CFC ? (André Bertrand) ; dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur (André Bertrand) ; droit de copie papier ou numérique : avec qui négocier ? ; arguments juridiques et économiques contre les prétentions du CFC; un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information ; un droit inadapté à la société de l'information...

source : lesinfostrateges.com