Droit des nouvelles technologies

Au sommaire de ce cours : Les TIC - un risque démultiplié pour les données à caractère personnel (dont rappel des notions) ; face au risque, la riposte du Droit national et européen, focus sur la gestion de ce risque par les entreprises.

Les 5 règles d'or de la CNIL concernant la protection des données personnelles. Google, dans la ligne de mire, a déjà réduit la durée de vie des informations collectées, Facebook et les autres réseaux sociaux sont sous observation... Avis d'expert : Fabienne GRANOVSKY, DG adjointe de Médiavente et vice-présidente du SNCD (Syndicat National de la Communication Directe) nous parle de la "connaissance client", questions à Viviane MAHLER, auteur de "Souriez, vous êtes ciblés"...

Un dossier complet avec au sommaire : éditorial ; fiche de Droit de copie ; fiche Courte citation ; la loi du 3 janvier 1995 une loi scélérate dans son principe et dans son application (André Bertrand) ; comment négocier avec le CFC ? (André Bertrand) ; dépossession légale et captation de droit d'auteur au pays du droit d'auteur (André Bertrand) ; droit de copie papier ou numérique : avec qui négocier ? ; arguments juridiques et économiques contre les prétentions du CFC; un droit méconnu : la liberté de circulation de l'information ; un droit inadapté à la société de l'information...