Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Un tour d'horizon sur l'abus de bien social : définition, les éléments caractérisant l'usage abusif des biens de l’entreprise, qui est concerné par l'abus de bien social, par qui est dénoncé l'abus de bien social, les conséquences judiciaires.
L-expert-comptable.com
Section du site de la CCIP dédié au droit de l'entreprise. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris met à disposition à partir de cette page ses rapports, prises de position, publications...
Le site des Etudes de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Modèles
Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...
Net-iris