Droit des sociétés : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
L'abus de biens social, un acte lourdement réprimé
Un tour d'horizon sur l'abus de bien social : définition, les éléments caractérisant l'usage abusif des biens de l’entreprise, qui est concerné par l'abus de bien social, par qui est dénoncé l'abus de bien social, les conséquences judiciaires.
source : L-expert-comptable.com
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15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société
Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...
source : Net-iris
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