Sélection de documents publiés sur Internet
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Harmonisation et moralisation : une recommandation adoptée le 31 août 2007...
ecommercemag.fr
Le Sénat a adopté courant décembre le projet de loi "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs", dite loi Chatel. Les adhérents de la Fevad (Fédération de la Vente à Distance) réagissent vivement... les associations de consommateurs, quant à elles, approuvent....
emarketing.fr
Outils
Un outil intéressant pour aider à repérer les points juridiques impactant dans le cadre d'une activité d'e-commerce. Comme toute publication concernant les législations, l'intérêt premier est d'être informé de telle ou telle règle. Il convient ensuite de se tourner vers les textes officiels ou de se faire assister par professionnels compétents.
magentips
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Decryptage : droit, nouvelle technologies...
Ce blog est animé par un juriste passionné par les nouvelles technologies. Il aborde notamment les questions juridiques relatives au e-commerce en particulier et au web en général.
Egalement dans : droit des nouvelles technologies