Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Actualités et nouvelles réglementations concernant le droit social et du travail.
Net-iris
Introduction : "Les nouvelles technologies permettent aux salariés de mêler à la fois vie personnelle et vie professionnelle. Ce double usage du matériel informatique est autorisé. L’employeur peut toutefois contrôler et sanctionner les éventuels abus. Les e-mails non confidentiels peuvent être consultés par l’employeur. Nous vous présentons deux exemples récents."
Editions Tissot
Articles
Ce qu'il faut savoir sur la discrimination au travail : les critères (origine, sexe, moeurs, âge, nom de famille...), les personnes protégées, la discrimination directe et indirecte, les sanctions...
L-expert-comptable.com
Rappel des informations principales en matière de surveillance de ces salariés : obligation d'information préalable, respect de la vie privée...
My RH Line
Dossiers
Assistance pour la lecture de la législation du travail, les conventions collectives d'entreprise, le réglement intérieur...
Portail juridique Easydroit
Synthèse de différentes obligations que l'employeur doit respecter : tenir un registre unique du personnel, créer et diffuser un règlement intérieur, tenir certains documents à la disposition de l'inspecteur du travail...
fiducial.biz
Modèles
Dès le premier salarié, le Code du travail impose l'affichage de différentes informations. Ce site propose le téléchargement d'un pack de modèles d'affichages obligatoires.
Qualiblog
Outils
Dictionnaire complet du droit du travail : de nombreux termes relatifs au droit du travail répertoriés et expliqués...
Editions Tissot
Fichier Excel proposant un classement des articles du Code du travail par thème (contrats, congés, etc.).
www.travail-solidarite.gouv.fr
Sites internet
Editions Tissot - droit du travail
Cette section du site formule des réponses à différentes questions sur le contrat de travail, le licenciement, la gestion du personnel, les heures supplémentaires...
Présentation par le site : "Juritravail 1er site en terme d'audience avec plus d'1 million de visiteurs chaque mois propose l'intégralité du droit du travail dans des formats éditoriaux pratiques à utiliser. (guides, lettres, contrats, point d'actualité). Également présent une ressource documentaire pour les RH : lettres, discours.. .Comment choisir ses salariés ? Communiquer sur la politique intérieure de l'entreprise, s'adresser aux salariés" et plus de 1000 lettres types pour vos correspondances professionnels (remerciements, relation fournisseurs clients...) "
Fiches sur quelques points du droit des affaires et du droit du travail. Des fiches complémentaires sont proposées sur d'autres pages du site.
Egalement dans : comptabilité, provisions, seuil de rentabilité, comptabilisation du stock, gestion commerciale, ...
www.travail-solidarite.gouv.fr
Ensemble de fiches pratiques relatives à l'administration et la gestion du personnel et au droit du travail : les congés et absences du salarié, les contrats de travail, la convention collective, la démission, le départ négocié et la transaction, la durée du travail, l’égalité professionnelle, l’embauche, l’emploi des seniors… Ce qu'il fait savoir sur la gestion du personnel.
Egalement dans : administration du personnel
Ensemble d'articles sur le droit du travail : plus aucun obstacle juridique au télétravail, « le contrat de travail doit-il être matérialisé par un écrit ? » , embaucher dans une TPE, Portage : les évolutions attendues sur le plan juridique, les CDD pour accroissement d'activité, contester une clause de non-concurrence sans contrepartie financière …
Egalement dans : droit des affaires, droit de l'internet