Droit Européen : sélection de documents publiés sur Internet
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Nous vous proposons sur cette page une sélection de documents pour le thème "Droit Européen".
Articles

Quelle place pour les PME dans la commande publique?
En matière de commande publique, les PME européennes sont défavorisées par rapport à leurs homologues américaines. A l'image du Small Business Act (SBA) américain, et à la suite de pressions exercées par la France, la commission lâche du lest et revoit sa position : réflexion sur la mise en place d'un Small Business Act européen (SBA), un système "gagnant-gagnant" favorisant les PME innovantes... Témoignages, interviews....
source : Décision achats
Cours

Cours à télécharger - Introduction à la fiscalité européenne : les fondements de la politique fiscale, les notions, la flat Tax, qu’est ce que c’est ?...
source : Eclere
Sites sur le thème "Droit Européen"

Accès au droit de l'Union Européenne. Un moteur de recherche permet de consulter gratuitement le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence ...



