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Documents sur le thème "Droit Européen"
Articles
Quelle place pour les PME dans la commande publique? - En matière de commande publique, les PME européennes sont défavorisées par rapport à leurs homologues américaines. A l'image du Small Business Act (SBA) américain, et à la suite de pressions exercées par la France, la commission lâche du lest et revoit sa position : réflexion sur la mise en place d'un Small Business Act européen (SBA), un système "gagnant-gagnant" favorisant les PME innovantes... Témoignages, interviews....
source : Décision achats
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Cours
Droit communautaire : droit européen - Cours à télécharger sur le droit européen : introduction (un historique de grandeur et de vicissitude, construction de l'Europe moderne libérale, construction communautaire : traités et organes) ; droit institutionnel européen (les fondamentaux, le conseil européen, le conseil des ministres, la commission européenne, le parlement européen, la Cour Européenne de Justice ou CEJ) ; droit européen des affaires.
source : Iseg Paris
Sites sur le thème "Droit Européen"
Accès au droit de l'Union Européenne. Un moteur de recherche permet de consulter gratuitement le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence ...
