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Droit Européen : sélection de documents publiés sur Internet

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Nous vous proposons sur cette page une sélection de documents pour le thème "Droit Européen".

Articles

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En matière de commande publique, les PME européennes sont défavorisées par rapport à leurs homologues américaines. A l'image du Small Business Act (SBA) américain, et à la suite de pressions exercées par la France, la commission lâche du lest et revoit sa position : réflexion sur la mise en place d'un Small Business Act européen (SBA), un système "gagnant-gagnant" favorisant les PME innovantes... Témoignages, interviews....

source : Décision achats

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Cours à télécharger - Introduction à la fiscalité européenne : les fondements de la politique fiscale, les notions, la flat Tax, qu’est ce que c’est ?...

source : Eclere

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Accès au droit de l'Union Européenne. Un moteur de recherche permet de consulter gratuitement le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence ...

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