Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Actualités et nouvelles réglementations concernant le droit fiscal.
Net-iris
L-Expert-comptable.com fait le point sur les exonérations prévues par la loi lors d'une cession d'entreprise : les textes de loi concernés, les seuils d'exonération, ce qui est exonéré...
L-expert-comptable.com
Cours à télécharger - Introduction à la fiscalité européenne : les fondements de la politique fiscale, les notions, la flat Tax, qu’est ce que c’est ?...
Eclere
Données
Différents chiffres utiles pour le professionnel : chiffres utiles pour la paye, pour l'immobilier, pour la fiscalité et enfin pour l'économie.
Net-iris
Dossiers
L'imposition des bénéfices (type d'imposition, mode de détermination du bénéfice imposable, obligations comptables) ; la taxe professionnelle ; la TVA...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Aide-mémoire sur les principales dispositions de la loi de finances 2009 : Impôt sur les sociétés, TVA, taxes assises sur les salaires, impôt sur le revenu, procédures fiscales...
Grant Thornton
Ensemble de fiches abordant de nombreux points de la fiscalité : l’impôt sur la société (IS), l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les crédits d’impôts, la TVA, les autres taxes, le foncier, les cessions et enfin les spécificités liées au monde agricole.
expertcompta.net
Outils
Toutes les rendez-vous fiscaux et sociaux date par date...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Outil permettant à partir d'un certain nombre de paramètres (période, type d'activité, type d'imposition...) d'éditer une liste d'échéances et obligations professionnelles.
Net-iris
Sites internet
Livret Fiscal du Créateur d'entreprise
Guide en ligne édité par l'administration fiscale afin d'informer le créateur sur les obligations fiscales en fonction du type d'entreprise choisi.