Domaine de la finance.

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Contribution économique territoriale - CET Contrôle fiscal Impôt sur les sociétés Intégration fiscale Loi madelin Prix de transfert Statut fiscal du Dirigeant Taxe professionnelle TVA

Sélection de documents publiés sur internet

 Données

Chiffres : indices et taux

Différents chiffres utiles pour le professionnel : chiffres utiles pour la paye, pour l'immobilier, pour la fiscalité et enfin pour l'économie.

Net-iris

 Dossiers

Comprendre la fiscalité

L'imposition des bénéfices (type d'imposition, mode de détermination du bénéfice imposable, obligations comptables) ; la taxe professionnelle ; la TVA...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Livret fiscalité 2009

Aide-mémoire sur les principales dispositions de la loi de finances 2009 : Impôt sur les sociétés, TVA, taxes assises sur les salaires, impôt sur le revenu, procédures fiscales...

Grant Thornton

Fiscal : fiches pratiques et outils

Ensemble de fiches abordant de nombreux points de la fiscalité : l’impôt sur la société (IS), l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les crédits d’impôts, la TVA, les autres taxes, le foncier, les cessions et enfin les spécificités liées au monde agricole.

expertcompta.net

 Outils

Agenda fiscal et social

Toutes les rendez-vous fiscaux et sociaux date par date...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Echéancier fiscal et social

Outil permettant à partir d'un certain nombre de paramètres (période, type d'activité, type d'imposition...) d'éditer une liste d'échéances et obligations professionnelles.

Net-iris

 Sites internet

Livret Fiscal du Créateur d'entreprise

Guide en ligne édité par l'administration fiscale afin d'informer le créateur sur les obligations fiscales en fonction du type d'entreprise choisi.