Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée - EIRL : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
zoom sur le nouveau statut de l’entrepreneur individuel
Introduction : "Le projet de loi créant le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée devrait permettre aux TPE de se développer sans que leurs créateurs ne prennent trop de risques sur leur patrimoine personnel."
source : Editions Tissot
EIRL : pour protéger les entrepreneurs individuels en cas de la faillite
Présentation du projet de loi relatif à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Principe de l'EIRL, création d'une EIRL par simple déclaration...
source : Chefdentreprise.com
Dossiers
Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
L'APCE propose un document de synthèse concernant le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL. Au sommaire : calendrier des discussions du texte, un tableau comparatif avec le statut d'entrepreneur individuel, les autres mesures du projet de loi.
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