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Mentions sur les factures

Sélection de documents publiés sur internet

 Dossiers

Sachez facturer dans les règles

Les points importants à connaître en matière de facturation : la conservation des factures, les mentions obligatoires à ne pas omettre, le cas de la vente aux particuliers, les risques encourus. Proposition d'un modèle de facture.

Planète Auto-entrepreneur

 Fiches pratiques

Facture : l'essentiel

Sommaire de cette fiche : la facturation est obligatoire entre professionnels, particularité de la facturation d'un professionnel pour un particulier, délai de conservation des factures, factures émises par fax et par voie électronique, facture d'avoir, textes de référence, modèle de facture.

APCE : agence pour la création d'entreprise

Facture d'acompte

Exemple de factures d'acompte selon différents cas : Livraison de biens et marchandises - facture d'acompte sans TVA, Prestation de services - TVA à l'encaissement - facture d'acompte avec TVA...

fiducial.biz

Calculer des délais de règlement et des échéances

Petite fiche technique pour comprendre le calcul des échéances imposé par la loi.

finance-technique.com

Etablir ses factures

Au sommaire : les mentions obligatoires sur les factures, les conditions d'émission d'une facture, les factures émises en faveur d'un professionnel, les factures émises en faveur d'un particulier.

Les Clés de la Banque - professionnels

 Interviews

Optimiser l'enregistrement comptable des factures

Petite vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription. Au menu : les logiciels Code Compte permettent de diviser par 6 à 10 le temps de saisie des factures (description du principe de scannage des factures, mise en place des logiciels, coût)...

tvdesentrepreneurs.com

 Modèles

Modèle de facture

Fichier xls présentant une facture avec les mentions obligatoires (date et numéro de facture, indications relatives au vendeur, au client, le HT, la TVA...

Démarrez votre entreprise

La facturation : modèle de facture

Proposition d'un modèle de « facture type » comprenant toutes les mentions obligatoires. Pour chaque point un lien renvoie vers des explications complémentaires en précisant notamment les références à la réglementation. Vous trouverez des informations sur les mentions concernant : les modalités et conditions de règlement, les cas particuliers (exonération de TVA, franchise de TVA…)…

fiducial.biz

 Outils

Calculer les échéances avec les fonctions d'Excel

Un petit outil pour aider à calculer ses échéances.

finance-technique.com

 Réglementation

La facture récapitulative

Notion (dont lien vers l'article réglementaire), conditions de l'émission d'une facture récapitulative.

Net-iris

Autres catégories en relation

Pour la facture électronique :