Sélection de documents publiés sur internet
Articles
La fraude Carrousel : un vrai risque fiscalAu sommaire : présentation de la notion de fraude Carrousel à partir d'exemples, conséquences fiscales et financières de ces mécanismes de fraude Carrousel, mesure de protection instituée par la Commission Européenne.
Finyear
Focus sur l'impôt remplaçant la taxe professionnelle : la CFE. Au sommaire : territorialité, base d'imposition, période de référence, exonérations...
L-expert-comptable.com
Le carry-backExplicitation du mécanisme de report en arrière des déficits (Carry-back) : les avantages du procédé, utilisation de la créance, les déficits reportables en arrières, les bénéfices d'imputation...
L-expert-comptable.com
4 Bons plans pour payer moins d'impôts en faisant une B. A.4 moyens de réduire votre facture fiscale passés au crible : donner à une association reconnue d'intérêt public, transformer votre hall d'accueil en galerie d'art, investir dans les trésors nationaux, effectuer des dons à titre privé...
Chefdentreprise.com
Bien affecter le résultat de l'entrepriseIntroduction par l'auteur : "Vous souhaiteriez vous accorder une rémunération complémentaire, donner une bonne image vis-à-vis des banquiers et des tiers tout en optimisant votre fiscalité… Que faire du résultat de votre société ?"
Editions Tissot
Dossiers
Comprendre la fiscalitéL'imposition des bénéfices (type d'imposition, mode de détermination du bénéfice imposable, obligations comptables) ; la taxe professionnelle ; la TVA...
APCE : agence pour la création d'entreprise
La fiscalité de l'entrepriseFiche pratique présentant tous les différentes impôts, taxes et charges sociales concernant tous les professionnels (entrepreneurs individuels, sociétés ou libéraux), parmi lesquels : bénéfices non commerciaux, industriels et commerciaux, agricoles ; régime de l'impôt sur les sociétés ; TVA ; taxe professionnelle ; taxe sur les salaires ; taxe d'apprentissage ; taxe sur les véhicules de société ; différentes charges sociales...
Les Clés de la Banque - professionnels
La fiscalité de la création d’entrepriseAu sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés
Impots.gouv.fr
Fiches pratiques
Fiscalité des plus-values et moins-values sur valeurs mobilières et droits sociaux, cessions de titresAu sommaire : taxation des plus-values au-delà de 25000 € de cessions, l’imposition allégée, exonérations, PEA et régime de faveur des plus-values, moins-values, spéculer en Bourse, effacement de plus-values, constatation de moins-values, formalités, cessions de titres : droits d'enregistrement et impôt de bourse.
fimarkets.com
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