Formes juridiques des entreprises : sélection de documents publiés sur Internet
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Nous vous proposons sur cette page une sélection de documents pour le thème "Formes juridiques des entreprises".
Articles
Réseaux d’entreprises : quelle forme juridique choisir ?
Zoom sur les principaux statuts juridiques que peuvent revêtir les réseaux d'entreprise, illustrés par quelques exemples : association loi 1901 ; Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ; Groupe d'Employeurs (GE) ; société ; Société Civile de Moyens (SCM)...
source : www.placedesreseaux.com
Comment changer de statut juridique
Transformer une entreprise individuelle en société ; faire évoluer votre société civile en société d'exercice libéral ; les formalités à accomplir...
source : Le blog de zefyr.net
Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...
source : expertcompta.net
Débats
L'entreprise individuelle ou SARL
Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire un tour d'horizon de ces 2 formes d'entreprise : S.A.R.L. (possibilité d'ouverture du capital ; possibilité de protéger son patrimoine personnel ; possibilité de s'associer ; plus facile à valoriser) ; Entreprise individuelle (l'entrepreneur doit supporter personnellement les risques : notamment continuer à payer les salaires et leurs charges en cas de difficultés ; facilités juridiques et administratives ; pas besoin de capital de départ)...
source : tvdesentrepreneurs.com
Dossiers
Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...
Au sommaire de ce dossier consacré au choix d'un cadre juridique qui permettra à votre projet de voir le jour en toute légalité : en choisissant l'entreprise individuelle ; en choisissant la société ; les critères de choix de la structure juridique ; et si vous n'êtes pas encore prêt à vous lancer...
Dernière édition de ce guide sur "L'accompagnement des startups high-tech en France" à télécharger, mis à jour et très enrichi. Au menu : un tableau de comparaison des principales formes juridiques de la startup, expression des besoins (stratégie et modèle économique, choix technologiques...), état de l'art de l'accompagnement des startups (incubateurs, pépinières, financement privé...), le conseil d'accompagnement des startups (segmentation des conseils, business model de l'accompagnement...).
source : oezratty.net
La fiscalité de la création d’entreprise
Au sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés
source : Impots.gouv.fr
Fiches pratiques
Caractéristiques des principales formes juridiques
Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...
source : Cession-commerce.com
Transformer une entreprise individuelle en société
Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ; l'apport du fonds de commerce (montage juridique ; impôts sur le revenu ; droits d'enregistrement) ; la cession du fonds de commerce (montage juridique et fiscalité) ; la mise en location-gérance (montage juridique et fiscalité)...
source : cession-entreprise.com
Interviews
Les sociétés coopératives de production
Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire : définition ; 2 statuts principaux pour la création d'une SCOP ; la constitution d'une société ; 3 raisons principales pour le choix d'un statut ; 3 aspects des dispositions fiscales et sociales d'une SCOP...
source : tvdesentrepreneurs.com
Modèles
15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société
Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...
source : Net-iris
Outils
Choix de la forme sociale et statut dirigeant
Petit outil permettant à partir d'un questionnaire une première approche sur le choix de la forme sociale de l'entreprise (individuelle ou société), ainsi que le statut le plus approprié pour le Dirigeant.
source : Sobec-experts
Société ou entreprise individuelle - Optimisation revenu
Petite application Excel permettant de comparer différents scénarios de rémunération selon que le Dirigeant soit travailleur indépendant ou gérant majoritaire d'une société soumis à l'IS.
source : Sobec-experts
