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Les différents types d'entreprises, un choix à faire lors de la création d'entreprise.

Formes juridiques des entreprises : sélection de documents publiés sur Internet

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Articles

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Zoom sur les principaux statuts juridiques que peuvent revêtir les réseaux d'entreprise, illustrés par quelques exemples : association loi 1901 ; Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ; Groupe d'Employeurs (GE) ; société ; Société Civile de Moyens (SCM)...

source : www.placedesreseaux.com

Articles

Transformer une entreprise individuelle en société ; faire évoluer votre société civile en société d'exercice libéral ; les formalités à accomplir...

source : Le blog de zefyr.net

Articles

Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...

source : expertcompta.net

Débats

Débats

Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire un tour d'horizon de ces 2 formes d'entreprise : S.A.R.L. (possibilité d'ouverture du capital ; possibilité de protéger son patrimoine personnel ; possibilité de s'associer ; plus facile à valoriser) ; Entreprise individuelle (l'entrepreneur doit supporter personnellement les risques : notamment continuer à payer les salaires et leurs charges en cas de difficultés ; facilités juridiques et administratives ; pas besoin de capital de départ)...

source : tvdesentrepreneurs.com

Dossiers

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Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...

source : APCE : agence pour la création d'entreprise

Dossiers

Au sommaire de ce dossier consacré au choix d'un cadre juridique qui permettra à votre projet de voir le jour en toute légalité : en choisissant l'entreprise individuelle ; en choisissant la société ; les critères de choix de la structure juridique ; et si vous n'êtes pas encore prêt à vous lancer...

source : APCE : agence pour la création d'entreprise

Dossiers

Quelle forme d'entreprise choisir ? Comparatif et détail de différents statuts possibles : la SARL, l'EURL, la SAS, l'entreprise individuelle, la SCI.

source : L-expert-comptable.com

Dossiers

Dernière édition de ce guide sur "L'accompagnement des startups high-tech en France" à télécharger, mis à jour et très enrichi. Au menu : un tableau de comparaison des principales formes juridiques de la startup, expression des besoins (stratégie et modèle économique, choix technologiques...), état de l'art de l'accompagnement des startups (incubateurs, pépinières, financement privé...), le conseil d'accompagnement des startups (segmentation des conseils, business model de l'accompagnement...).

source : oezratty.net

Dossiers

Au sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés

source : Impots.gouv.fr

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut être amené à un moment ou un autre à se poser la question du changement de la forme juridique de son entreprise. Cette fiche apporte quelques éléments de réponses pour guider le Dirigeant sur son choix : les motivations, le mécanisme, le coût fiscal...

source : APCE : agence pour la création d'entreprise

Fiches pratiques

Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...

source : Cession-commerce.com

Fiches pratiques

Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ; l'apport du fonds de commerce (montage juridique ; impôts sur le revenu ; droits d'enregistrement) ; la cession du fonds de commerce (montage juridique et fiscalité) ; la mise en location-gérance (montage juridique et fiscalité)...

source : cession-entreprise.com

Fiches pratiques

Un tableau synthétique comparant trois statuts pour une activité professionnelle sous la forme d'une personne physique : Auto-entrepreneur, microentreprise, réel normal ou réel simplifié. Les points observés : la fiscalité, les obligations comptables et fiscales, les charges sociales...

source : Comptanoo

Interviews

Interviews

Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire : définition ; 2 statuts principaux pour la création d'une SCOP ; la constitution d'une société ; 3 raisons principales pour le choix d'un statut ; 3 aspects des dispositions fiscales et sociales d'une SCOP...

source : tvdesentrepreneurs.com

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