Formes juridiques des entreprises : sélection de documents publiés sur Internet
Liens commerciaux
Des articles, dossiers, cours, études, exemples...
Manager GO! recherche et surveille pour vous les sources d'informations utiles dans votre métier, pour le développement
de votre entreprise ou pour l'élargissement de vos connaissances managériales.
Voir les ressources avec (au moins) le ou les contenu(s) suivant(s) :
Articles
Réseaux d’entreprises : quelle forme juridique choisir ?
Zoom sur les principaux statuts juridiques que peuvent revêtir les réseaux d'entreprise, illustrés par quelques exemples : association loi 1901 ; Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ; Groupe d'Employeurs (GE) ; société ; Société Civile de Moyens (SCM)...
source : www.placedesreseaux.com
Comment changer de statut juridique
Transformer une entreprise individuelle en société ; faire évoluer votre société civile en société d'exercice libéral ; les formalités à accomplir...
source : Le blog de zefyr.net
Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...
source : expertcompta.net
Débats
L'entreprise individuelle ou SARL
Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire un tour d'horizon de ces 2 formes d'entreprise : S.A.R.L. (possibilité d'ouverture du capital ; possibilité de protéger son patrimoine personnel ; possibilité de s'associer ; plus facile à valoriser) ; Entreprise individuelle (l'entrepreneur doit supporter personnellement les risques : notamment continuer à payer les salaires et leurs charges en cas de difficultés ; facilités juridiques et administratives ; pas besoin de capital de départ)...
source : tvdesentrepreneurs.com
Dossiers
Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...
Au sommaire de ce dossier consacré au choix d'un cadre juridique qui permettra à votre projet de voir le jour en toute légalité : en choisissant l'entreprise individuelle ; en choisissant la société ; les critères de choix de la structure juridique ; et si vous n'êtes pas encore prêt à vous lancer...
Créer son entreprise : comment choisir le bon statut juridique ?
Quelle forme d'entreprise choisir ? Comparatif et détail de différents statuts possibles : la SARL, l'EURL, la SAS, l'entreprise individuelle, la SCI.
source : L-expert-comptable.com
Dernière édition de ce guide sur "L'accompagnement des startups high-tech en France" à télécharger, mis à jour et très enrichi. Au menu : un tableau de comparaison des principales formes juridiques de la startup, expression des besoins (stratégie et modèle économique, choix technologiques...), état de l'art de l'accompagnement des startups (incubateurs, pépinières, financement privé...), le conseil d'accompagnement des startups (segmentation des conseils, business model de l'accompagnement...).
source : oezratty.net
La fiscalité de la création d’entreprise
Au sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés
source : Impots.gouv.fr
Fiches pratiques
Transformation d'une entreprise individuelle en société
Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut être amené à un moment ou un autre à se poser la question du changement de la forme juridique de son entreprise. Cette fiche apporte quelques éléments de réponses pour guider le Dirigeant sur son choix : les motivations, le mécanisme, le coût fiscal...
Caractéristiques des principales formes juridiques
Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...
source : Cession-commerce.com
Transformer une entreprise individuelle en société
Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ; l'apport du fonds de commerce (montage juridique ; impôts sur le revenu ; droits d'enregistrement) ; la cession du fonds de commerce (montage juridique et fiscalité) ; la mise en location-gérance (montage juridique et fiscalité)...
source : cession-entreprise.com
Comparatif des trois statuts de l'entrepreneur individuel
Un tableau synthétique comparant trois statuts pour une activité professionnelle sous la forme d'une personne physique : Auto-entrepreneur, microentreprise, réel normal ou réel simplifié. Les points observés : la fiscalité, les obligations comptables et fiscales, les charges sociales...
source : Comptanoo
Interviews
Les sociétés coopératives de production
Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire : définition ; 2 statuts principaux pour la création d'une SCOP ; la constitution d'une société ; 3 raisons principales pour le choix d'un statut ; 3 aspects des dispositions fiscales et sociales d'une SCOP...
source : tvdesentrepreneurs.com
Suivez-nous