Formes juridiques des entreprises

 Articles

Entreprendre à plusieurs : créer une SCOP

La Société Coopérative de Production ou SCOP est une alternative pour un projet collectif. Retour sur les particularités juridiques et avantages de cette forme d'entreprise. Focus sur la répartition des bénéfices.

L-expert-comptable.com

Choix du statut juridique

Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...

expertcompta.net

La forme juridique de l’entreprise

Comment choisir la forme juridique de l'entreprise que vous allez créer ? L'auteur apporte ici quelques précieuses indications pour guider votre choix.

Le Coin des Entrepreneurs

Créer une SARL ou une SAS ?

Suivant les projets de création, se pose la question du choix du type de structure. Le plus souvent l'arbitrage doit se faire entre une société à responsabilité limitée et une société anonyme simplifiée...

Le Coin des Entrepreneurs

Entreprise individuelle ou société

Le porteur d'un projet de création d'entreprise doit faire un choix entre un développement de son affaire sous la forme d'une société ou en entreprise individuelle. Cette publication fait le point sur la question est listant les principaux avantages de chaque solution.

Le Coin des Entrepreneurs

EIRL ou EURL ?

Avec la mise en place d'un nouveau statut juridique, l'EIRL, la question du choix pour l'entrepreneur devient encore plus difficile. L'auteur apporte son éclairage en comparant les similitudes et avantages de chaque formule.

Le Coin des Entrepreneurs

Le siège social

Quelques généralités concernant le siège social des sociétés.

Le Coin des Entrepreneurs

 Débats

L'entreprise individuelle ou SARL

Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire un tour d'horizon de ces 2 formes d'entreprise : S.A.R.L. (possibilité d'ouverture du capital ; possibilité de protéger son patrimoine personnel ; possibilité de s'associer ; plus facile à valoriser) ; Entreprise individuelle (l'entrepreneur doit supporter personnellement les risques : notamment continuer à payer les salaires et leurs charges en cas de difficultés ; facilités juridiques et administratives ; pas besoin de capital de départ)...

tvdesentrepreneurs.com

 Dossiers

Structures unipersonnelles

Devenir travailleur indépendant - Auto-entrepreneur, EIR, EURL... Que choisir comme structure pour exercer une activité en solo ? l'APCE propose un tableau comparatif pour aider à faire son choix. Les points principaux sont analysés : Régime fiscal, formalité, fonctionnement... Une aide précieuse pour aider à faire le bon choix.

APCE : agence pour la création d'entreprise

SARL en SA

Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Choisir un statut juridique

Au sommaire de ce dossier consacré au choix d'un cadre juridique qui permettra à votre projet de voir le jour en toute légalité : en choisissant l'entreprise individuelle ; en choisissant la société ; les critères de choix de la structure juridique ; et si vous n'êtes pas encore prêt à vous lancer...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Guide Startups Quinzième !

Dernière édition de ce guide sur "L'accompagnement des startups high-tech en France" à télécharger, mis à jour et enrichi régulièrement. Au menu : un tableau de comparaison des principales formes juridiques de la startup, expression des besoins (stratégie et modèle économique, choix technologiques...), état de l'art de l'accompagnement des startups (incubateurs, pépinières, financement privé...), le conseil d'accompagnement des startups (segmentation des conseils, business model de l'accompagnement...). Les nouveautés de cette dernière édition : le recrutement dans les startups, des compléments sur les techniques de vente et de marketing...

oezratty.net

Créer son entreprise : comment choisir le bon statut juridique ?

Quelle forme d'entreprise choisir ? Comparatif et détail de différents statuts possibles : la SARL, l'EURL, la SAS, l'entreprise individuelle, la SCI.

L-expert-comptable.com

La fiscalité de la création d’entreprise

Au sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés

Impots.gouv.fr

 Etudes de cas

Les revenus d’un informaticien indépendant en EURL

Un informaticien indépendant partage son expérience en matière de charge de travail, chiffre d'affaires et rémunération nette. Une illustration pour comprendre en finalité comment un travailleur indépendant se rémunère.

Le touilleur express

 Fiches pratiques

Transformation d'une entreprise individuelle en société

Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut être amené à un moment ou un autre à se poser la question du changement de la forme juridique de son entreprise. Cette fiche apporte quelques éléments de réponses pour guider le Dirigeant sur son choix : les motivations, le mécanisme, le coût fiscal...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Caractéristiques des principales formes juridiques

Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...

Cession-commerce.com

Transformer une entreprise individuelle en société

Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ; l'apport du fonds de commerce (montage juridique ; impôts sur le revenu ; droits d'enregistrement) ; la cession du fonds de commerce (montage juridique et fiscalité) ; la mise en location-gérance (montage juridique et fiscalité)...

cession-entreprise.com

Comparatif des trois statuts de l'entrepreneur individuel

Un tableau synthétique comparant trois statuts pour une activité professionnelle sous la forme d'une personne physique : Auto-entrepreneur, microentreprise, réel normal ou réel simplifié. Les points observés : la fiscalité, les obligations comptables et fiscales, les charges sociales...

Comptanoo

 Interviews

Les sociétés coopératives de production

Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire : définition ; 2 statuts principaux pour la création d'une SCOP ; la constitution d'une société ; 3 raisons principales pour le choix d'un statut ; 3 aspects des dispositions fiscales et sociales d'une SCOP...

tvdesentrepreneurs.com

 Modèles

Choisir un statut juridique

Ensemble de documents, de modèles de statuts pour l'EIRL, la SARL, l'EURL... Quelques modèles de lettre également.

APCE : agence pour la création d'entreprise

15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société

Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...

Net-iris

 Outils

Simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs !

Outil Excel à télécharger pour simuler les charges sociales et fiscales du dirigeant suivant le régime d'imposition choisi. Utilitaire complet tout en restant facile à utiliser.

Ordre des Experts-Comptables

Choix de la forme sociale et statut dirigeant

Petit outil permettant à partir d'un questionnaire une première approche sur le choix de la forme sociale de l'entreprise (individuelle ou société), ainsi que le statut le plus approprié pour le Dirigeant.

Sobec-experts

Société ou entreprise individuelle - Optimisation revenu

Petite application Excel permettant de comparer différents scénarios de rémunération selon que le Dirigeant soit travailleur indépendant ou gérant majoritaire d'une société soumis à l'IS.

Sobec-experts