Documents sur le thème "Formes juridiques des entreprises"
Articles

Comment changer de statut juridique - Transformer une entreprise individuelle en société ; faire évoluer votre société civile en société d'exercice libéral ; les formalités à accomplir...
source : Le blog de zefyr.net

Choix du statut juridique - Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...
source : expertcompta.net
Débats

L'entreprise individuelle ou SARL
- Vidéo téléchargeable gratuitement après simple inscription avec au sommaire un tour d'horizon de ces 2 formes d'entreprise : S.A.R.L. (possibilité d'ouverture du capital ; possibilité de protéger son patrimoine personnel ; possibilité de s'associer ; plus facile à valoriser) ; Entreprise individuelle (l'entrepreneur doit supporter personnellement les risques : notamment continuer à payer les salaires et leurs charges en cas de difficultés ; facilités juridiques et administratives ; pas besoin de capital de départ)...
source : tvdesentrepreneurs.com
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Dossiers

SARL en SA - Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...
Modèles

15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société - Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...
source : Net-iris




