Sélection de documents publiés sur Internet
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Explicitation du mécanisme de report en arrière des déficits (Carry-back) : les avantages du procédé, utilisation de la créance, les déficits reportables en arrières, les bénéfices d'imputation...
L-expert-comptable.com
Une introduction à l'IS : les types d'entreprises soumises à l'IS, le taux de l'impôt sur les sociétés, le cas des plus values, la liquidation.
Dynamique mag
Dossiers
Aide-mémoire sur les principales dispositions de la loi de finances 2009 : Impôt sur les sociétés, TVA, taxes assises sur les salaires, impôt sur le revenu, procédures fiscales...
Grant Thornton
Fiches pratiques
Au sommaire : Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ? Taux de l'IS, paiement de l'IS. Que se passe-t-il en cas de déficit ? Rémunération des dirigeants, régime des dividendes. Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) ?
APCE : agence pour la création d'entreprise
Petite fiche pratique sur l'Impôt Société (IS) avec au sommaire : les taux, les déficits, le paiement...
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Outils
Un outil applicatif permettant de calculer l'Impôt Société téléchargeable soit en version Open Office, soit au format xls...
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