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Intégration fiscale : sélection de documents publiés sur Internet

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Fiches pratiques

Fiches pratiques

Au sommaire : principe, mécanisme, avantages de l'intégration fiscale, limites de l'intégration fiscale, contraintes de l'intégration fiscale.

source : APCE : agence pour la création d'entreprise

Fiches pratiques

Présentation du régime de l’intégration fiscale, régime s’adressant aux groupes de sociétés : conditions d’accès, le régime, acquisition et cession de sociétés.

source : cession-entreprise.com

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