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Juridique

Nul n’est censé ignorer la loi… C’est d’autant plus vrai pour les entreprises et le chef d’entreprise pour qui les responsabilités sont toujours plus étendues

C’est bien connu : on ne plaisante pas avec la législation ! Droit du travail, des sociétés, des affaires, propriété industrielle… il est parfois bien difficile de s’y retrouver ! Mais une culture juridique au minima est tout de même indispensable pour celle ou celui appelé à exercer une fonction à responsabilité. Une connaissance basique ne serait-ce que pour s'interroger le moment venu sur les conséquences d'un acte et assimiler ainsi le bon réflexe : se renseigner auprès d'un conseiller juridique. Une prise de conscience indispensable, car les conséquences d'une décision ou d'un acte illégal peuvent être catastrophiques pour l'entreprise... Et celui qui a commis la faute.

Connaître le langage juridique pour mieux comprendre les textes, se renseigner sur les risques associés à la naissance de toute nouvelle entreprise, éviter les pièges, apprendre à se protéger… Autant de points juridiques qui seront abordés dans cette section bien particulière…

Sélection de documents publiés sur internet

Articles

Quelles responsabilités juridiques pour le dirigeant ?

Des responsabilités toujours plus étendues pour le chef d'entreprise. Selon la loi, le chef d'entreprise est aussi responsable pour les autres. Quels sont les moyens de se protéger : assurances, déléguer pour ne plus être en première ligne...

Chefdentreprise.com Un tiers à l’entreprise peut être dirigeant de fait !

Un point sur une législation qui s'est construite sur des décisions de jurisprudence. Il n'en demeure pas moins que cette sensibilisation peut se révéler utile pour les dirigeants ou tout autre tiers interne ou externe.

Editions Tissot Consommation d’alcool sur le lieu travail : ce qu’il faut savoir pour protéger ses salariés

A l'occasion de différents événements... La tentation est grande de partager un moment de détente avec vos salariés en organisant une petite fête. Retour sur vos responsabilités en matière de consommation d’alcool, que ce soit lors d’un pot ou dans le cadre normal du travail.

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Définitions

Lexique Juridique

Définitions de termes et d'expressions juridiques classées par lettres.

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