Retrouvez toutes les actualités à partir des flux RSS de sites spécialisés abordant le thème "Juridique"
Contact Europe est spécialisé dans le négoce d’articles à bas prix destinés à la cuisine, la santé/beauté, l’entretien, le rangement, le jardinage et le bricolage, et distribués exclusivement à des acteurs de la vente à distance (VAD). Repris en 1999 par Christophe Rigot, ancien directeur des achats de Vitrine Magique (groupe 3 Suisses International), Contact Europe a su se différencier de la concurrence grâce à (i) la largeur de son offre, (ii) sa capacité à identifier de...
Date de publication : 2012-02-06
Finyear : Quotidien de l'Exercice Financier, Financial Year Daily Journal
Attention à la rédaction de la lettre de licenciement ! Faire référence à l'apparence, au physique ou au sexe d'un salarié est discriminatoire et interdit par la loi. C'est l'expérience qu'en a fait une brasserie de renommée, qui a licencié l'un de ses salariés parce qu'il portait des boucles d'oreilles pendant son service...
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Vous venez de recevoir une demande d'absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF). Mais qu'est-ce que le CIF? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une baisse d'activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l'obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s'impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
La période d'essai permet d'évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché dans son travail. Sa durée est limitée. Elle est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Mais attention, si votre convention collective prévoit une période d'essai trop longue... Sa rupture aura les effets d'un licenciement.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Suite au relèvement du taux de la TVA de 5,5 % à 7 %, les tarifs des transports publics ont augmenté de 1,5 % en Île-de-France. Cette hausse est applicable depuis le 1er janvier 2012. Une partie du prix des abonnements est prise en charge par l'entreprise.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Attention lors de la rédaction de vos entretiens d'évaluation avec un représentant du personnel (RP) ! La mention de l'exercice d'un mandat de représentant du personnel est discriminatoire, même en l'absence d'inégalité de traitement.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une proposition de loi visant à légaliser le don d'heures ou de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, vient compléter les dispositifs déjà existants, permettant au salarié de s'absenter pour accompagner un proche souffrant. C'est l'occasion de faire le point sur ce qui existe, et quels sont les apports de cette proposition de loi.
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
En 2005, une loi réforme l'ensemble de la législation applicable aux personnes handicapées. L'un des objectifs est de concrétiser l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées dans le milieu professionnel en affirmant de grands principes : non-discrimination à l'accès à l'emploi, mesures incitatives à l'embauche, à l'accès à la formation. Ces obligations sont assorties de sanctions destinées à favoriser l'emploi en milieu ordinaire...
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Il n'aura échappé à personne que l'année 2012 est une année bissextile. Le millésime 2012 comportera donc 366 jours. Est-ce à dire que nous allons travailler une journée de plus ?
Date de publication : 2012-02-06
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Lundi matin, le Tribunal de commerce de Paris a choisi l’offre de reprise présentée par France Economie Région (FER)*2, détenue à 66 % par le Groupe Hima*1. La Tribune devient ainsi propriété du Groupe toulousain créé en 1998, présidé par Jean-Christophe Tortora, participation de Midi Capital depuis 2010.
Un plan de reprise réaliste et un projet ambitieux pour La Tribune
Grâce à l’investissement de Midi Capital, le Groupe Hima (maison mère d’Hima News et...
Date de publication : 2012-02-03
Finyear : Quotidien de l'Exercice Financier, Financial Year Daily Journal
La période d'essai permet d'évaluer les compétences du salarié nouvellement embauché dans son travail. Sa durée est limitée. Elle est fixée par le Code du travail ou votre convention collective. Mais attention, si votre convention collective prévoit une période d'essai trop longue... Sa rupture aura les effets d'un licenciement.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Attention à la rédaction de la lettre de licenciement ! Faire référence à l'apparence, au physique ou au sexe d'un salarié est discriminatoire et interdit par la loi. C'est l'expérience qu'en a fait une brasserie de renommée, qui a licencié l'un de ses salariés parce qu'il portait des boucles d'oreilles pendant son service...
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Vous venez de recevoir une demande d'absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d'un congé individuel de formation (CIF). Mais qu'est-ce que le CIF? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Vous envisagez de recruter un nouveau salarié. L'obtention d'un diplôme ou un niveau de formation précis est nécessaire pour occuper le poste et sera un des critères retenus dans le choix du candidat. Un élément qui devra être précisé dès l'offre d'embauche pour éviter tout litige et une condamnation pour discrimination à l'embauche.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
L'AGS 2012 (association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) intervient en cas de redressement ou liquidation judiciaire. Elle assure le paiement de sommes dues aux salariés. Son financement est assuré par une cotisation patronale. Le taux de l'AGS 2012 est le même qu'en 2011.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une proposition de loi visant à légaliser le don d'heures ou de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade, vient compléter les dispositifs déjà existants, permettant au salarié de s'absenter pour accompagner un proche souffrant. C'est l'occasion de faire le point sur ce qui existe, et quels sont les apports de cette proposition de loi.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une baisse d'activité susceptible de mettre en péril votre entreprise vous oblige à la réorganiser, de licencier un salarié. Avant de penser au licenciement économique, vous avez l'obligation de tout mettre en oeuvre pour reclasser, former et adapter les postes de vos salariés. Et si la rupture s'impose, respectez la procédure du licenciement économique individuel.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.
Date de publication : 2012-02-03
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social