Retrouvez toutes les actualités à partir des flux RSS de sites spécialisés abordant le thème "Juridique"
Cotisation APEC : modification importante au 1er janvier 2011
La cotisation APEC prélevée à vos salariés cadres et assimilés est modifiée à compter du 1er janvier 2011. Cette dernière se calculera sur les tranches A et B. Découvrez tous les détails de ce nouveau mode de calcul...
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Comité d'entreprise : président et secrétaire collaborent pour fixer l'ordre du jour
L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise (CE) est élaboré conjointement par le président et le secrétaire du comité. Toutefois, en tant que président du CE, vous ne pouvez pas fixer seul l'ordre du jour....
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Aides à l'embauche des jeunes en alternance : une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010
Vous voulez bénéficier des aides à l'embauche de jeunes en alternance. Vous vous interrogez sur les différentes aides existantes, le montant de ces dernières et leurs conditions d'obtention. Faites votre choix en fonction des attentes de votre entreprise. Sachez que ces aides financières versées pour l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2010...
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Résiliation judiciaire : quels effets ?
Si un salarié estime que vous ne respectez plus vos obligations contractuelles, il peut saisir le Conseil des prud'hommes pour lui demander de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail à vos torts. Deux hypothèses sont à envisager : soit les juges considèrent que vos manquements sont établis et que le contrat est résilié à vos torts ; soit ils estiment que vos manquements ne sont pas établis et le contrat se poursuit.
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2011
Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé au 1er janvier. Pour 2011, le nouveau plafond entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Il est utilisé comme base de calcul des cotisations sociales.
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Assurance chômage : transfert des déclarations à l'URSSAF au 1er janvier 2011 - pour le Rhône au 1er septembre 2010
Le 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d'assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés aux Urssaf. Attention, pour les employeurs domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010.
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
AT/MP : précision sur le régime fiscal des indemnités journalières
Les indemnités journalières versées, depuis le 1er janvier 2010, par la CPAM à la suite d'un accident du travail (AT) ou d'une maladie professionnelle (MP) sont assujetties pour la moitié de leur montant à l'impôt sur le revenu. Tenez informer vos salariés des modalités de cette nouvelle imposition !
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
SMIC : augmentation au 1er janvier 2011
Chaque année, le taux horaire du SMIC est revalorisé au 1er janvier. Pour 2011, le nouveau taux entrera en vigueur le 1er janvier 2011. Attention, il s'agit d'un plafond légal en dessous duquel vous ne pouvez pas rémunérer vos salariés !
Date de publication : 2010-08-20
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit
Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forte chaleur : quelles sont les obligations de l'employeur ?
C'est l'été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Pour un besoin ponctuel et précis de main-d'oeuvre, qui ne correspond pas à l'activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d'intérim. Vous pouvez également recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle ? Précisions sur ce CDD particulier.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l'indemnisation temporaire d'inaptitude
Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d'une indemnisation temporaire. L'Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d'inaptitude avec une éventuelle rémunération.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée à l'absence
La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l'absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination
Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu'il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d'un représentant du personnel dont une partie est constituée d'une prime sur objectif ?
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Téléphone et Internet : comment éviter les abus ?
Rares sont les salariés qui, aujourd'hui, n'ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Instruments indispensables dans le monde du travail, ils sont souvent à l'origine de dérapages, d'utilisation abusive à des fins personnelles...Mais comment les contrôler ?
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Notification du licenciement : une lettre avec ou sans recommandé ?
Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification permet de rendre incontestable la date du licenciement. Mais son absence ne constitue pas, en soi, une irrégularité de procédure et ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Renonciation à la clause de non-concurrence : soyez prudent !
Une clause de non-concurrence peut être prévue au contrat. Cette clause ayant pour objet la protection des intérêts de l'employeur, ce dernier peut y renoncer sous certaines conditions...
Date de publication : 2010-07-30
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Date de publication : 2010-07-29
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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