Retrouvez toutes les actualités à partir des flux RSS de sites spécialisés abordant le thème "Juridique"
Renonciation à la clause de non-concurrence : soyez prudent !
Une clause de non-concurrence peut être prévue au contrat. Cette clause ayant pour objet la protection des intérêts de l'employeur, ce dernier peut y renoncer sous certaines conditions...
Date de publication : 2010-07-29
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Archives Tissot
Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Faute et poursuite pénale : délai pour sanctionner le salarié
Un salarié a eu un comportement fautif. Vous avez 2 mois pour le sanctionner à partir du jour où vous avez connaissance de cet agissement... Sauf si des poursuites pénales sont engagées. Précisions.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit
Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forte chaleur : quelles sont les obligations de l'employeur ?
C'est l'été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Pour un besoin ponctuel et précis de main-d'oeuvre, qui ne correspond pas à l'activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d'intérim. Vous pouvez également recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle ? Précisions sur ce CDD particulier.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l'indemnisation temporaire d'inaptitude
Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d'une indemnisation temporaire. L'Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d'inaptitude avec une éventuelle rémunération.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Licenciement pendant un arrêt maladie : la désorganisation doit être liée à l'absence
La maladie du salarié ne peut être en elle-même une cause de licenciement. Cependant, le licenciement d'un salarié en arrêt maladie en raison de ses absences prolongées ou répétées est possible. Mais ce dernier est très encadré ! Si vous envisagez de recourir à un tel licenciement, vous devez apporter la preuve que l'absence de votre salarié désorganise le fonctionnement de votre entreprise.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Représentant du personnel : fixer une prime sur objectif en évitant la discrimination
Aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire notamment en matière de rémunération en raison de ses activités syndicales. Pas de perte de salaire parce qu'il est représentant du personnel. Mais comment se gère la rémunération d'un représentant du personnel dont une partie est constituée d'une prime sur objectif ?
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Téléphone et Internet : comment éviter les abus ?
Rares sont les salariés qui, aujourd'hui, n'ont pas à leur disposition, comme outils de travail, un téléphone et un ordinateur avec connexion Internet. Instruments indispensables dans le monde du travail, ils sont souvent à l'origine de dérapages, d'utilisation abusive à des fins personnelles...Mais comment les contrôler ?
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Notification du licenciement : une lettre avec ou sans recommandé ?
Lorsque vous décidez de licencier un salarié, vous lui notifiez par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification permet de rendre incontestable la date du licenciement. Mais son absence ne constitue pas, en soi, une irrégularité de procédure et ne rend pas le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Date de publication : 2010-07-27
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Archives Tissot
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Date de publication : 2010-07-26
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Mercredi 14 juillet 2010 : un jour férié ordinaire ?
Le 14 juillet est un jour férié non chômé. C'est-à-dire un jour férié ordinaire. Même s'il est largement pratiqué, le repos d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire ... Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Date de publication : 2010-07-26
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Faute et poursuite pénale : délai pour sanctionner le salarié
Un salarié a eu un comportement fautif. Vous avez 2 mois pour le sanctionner à partir du jour où vous avez connaissance de cet agissement... Sauf si des poursuites pénales sont engagées. Précisions.
Date de publication : 2010-07-26
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit
Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...
Date de publication : 2010-07-26
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forte chaleur : quelles sont les obligations de l'employeur ?
C'est l'été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.
Date de publication : 2010-07-26
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Pour un besoin ponctuel et précis de main-d'oeuvre, qui ne correspond pas à l'activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d'intérim. Vous pouvez également recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle ? Précisions sur ce CDD particulier.
Date de publication : 2010-07-26
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Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l'indemnisation temporaire d'inaptitude
Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d'une indemnisation temporaire. L'Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d'inaptitude avec une éventuelle rémunération.
Date de publication : 2010-07-26
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A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...
Date de publication : 2010-07-26
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