Retrouvez toutes les actualités à partir des flux RSS de sites spécialisés abordant le thème "Juridique"
Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit
Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...
Date de publication : 2010-07-23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forte chaleur : quelles sont les obligations de l'employeur ?
C'est l'été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.
Date de publication : 2010-07-23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Pour un besoin ponctuel et précis de main-d'oeuvre, qui ne correspond pas à l'activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d'intérim. Vous pouvez également recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle ? Précisions sur ce CDD particulier.
Date de publication : 2010-07-23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l'indemnisation temporaire d'inaptitude
Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d'une indemnisation temporaire. L'Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d'inaptitude avec une éventuelle rémunération.
Date de publication : 2010-07-23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...
Date de publication : 2010-07-23
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Archives Tissot
Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave
Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : le formulaire pour une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude est disponible
Depuis, le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation temporaire (1 mois). Cette indemnité est versée par la CPAM suite à la demande du salarié inapte. Elle est établie sur un formulaire spécifique qui est enfin disponible et dont un des volets vous est remis par le salarié.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Délit d'entrave : à prohiber pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel
Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable d'un délit d'entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Que risquez-vous ? Tour d'horizon des principales questions que soulève cette accusation.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Mercredi 14 juillet 2010 : un jour férié ordinaire ?
Le 14 juillet est un jour férié non chômé. C'est-à-dire un jour férié ordinaire. Même s'il est largement pratiqué, le repos d'un jour férié ordinaire n'est pas obligatoire ... Sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Faute et poursuite pénale : délai pour sanctionner le salarié
Un salarié a eu un comportement fautif. Vous avez 2 mois pour le sanctionner à partir du jour où vous avez connaissance de cet agissement... Sauf si des poursuites pénales sont engagées. Précisions.
Date de publication : 2010-07-22
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Harcèlement sexuel ou moral : le montant de l'amende s'alourdit
Les peines encourues pour harcèlement moral ou sexuel viennent d'être harmonisées. Les sanctions financières prévues par le Code du travail sont dorénavant alignées sur celles prévues par le Code pénal. Et n'oubliez pas qu'aujourd'hui, les faits de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ...
Date de publication : 2010-07-22
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Forte chaleur : quelles sont les obligations de l'employeur ?
C'est l'été et il fait chaud, voire très chaud. Le Gouvernement met en place des mesures pour réagir rapidement en cas de canicule. Et vous, que faites-vous pour protéger vos salariés des fortes chaleurs ? Si vous attendez que nous soyons placés en « vigilance orange canicule » pour réagir, il sera trop tard. Vous avez notamment des obligations en matière de prévention des risques.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD pour tâche occasionnelle : les règles à respecter
Pour un besoin ponctuel et précis de main-d'oeuvre, qui ne correspond pas à l'activité de votre entreprise, vous pouvez faire appel à un sous-traitant ou à une société d'intérim. Vous pouvez également recruter un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour tâche occasionnelle ? Précisions sur ce CDD particulier.
Date de publication : 2010-07-22
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Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l'indemnisation temporaire d'inaptitude
Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d'une indemnisation temporaire. L'Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d'inaptitude avec une éventuelle rémunération.
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !
Vous êtes libre, dans l'exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes...
Date de publication : 2010-07-22
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Archives Tissot
Retrouvez l'ensemble des conseils et des actualités publiés depuis un an.
Date de publication : 2010-07-21
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Question de la semaine : avertissement par mail
Adresser un mail à un salarié pour lui reprocher certains agissements et lui demander de changer de comportement peut-il être qualifié de sanction disciplinaire ? L'absence de mention explicite à un avertissement n'est-elle pas suffisante pour conclure que cet e-mail n'a pas pour objet de sanctionner le salarié ?
Date de publication : 2010-07-21
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une délégation de pouvoir en santé et sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave
Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ne pas prendre les mesures pour préserver la santé de ses collègues, justifie une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Date de publication : 2010-07-21
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail / maladie professionnelle : le formulaire pour une demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude est disponible
Depuis, le 1er juillet, le salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle bénéficie d'une indemnisation temporaire (1 mois). Cette indemnité est versée par la CPAM suite à la demande du salarié inapte. Elle est établie sur un formulaire spécifique qui est enfin disponible et dont un des volets vous est remis par le salarié.
Date de publication : 2010-07-21
Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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