Droit du travail
Sélection de documents publiés sur internet
Articles
L'informatique sur le lieu de travailQuelques rappels concernant les dispositions légales sur ce sujet et interprétation des textes. Les sujets : l'accès par m'employeur aux fichiers informatiques du salarié, l'utilisation du collaborateur de la messagerie professionnelle, etc.
gestiondelapaie.com
Ce qu'il faut savoir sur la discrimination au travail : les critères (origine, sexe, moeurs, âge, nom de famille...), les personnes protégées, la discrimination directe et indirecte, les sanctions...
L-expert-comptable.com
Veille juridique : droit social et du travailActualités et nouvelles réglementations concernant le droit social et du travail.
Net-iris
Dossiers
La législation du travail : Les textes légaux et conventionnelsAssistance pour la lecture de la législation du travail, les conventions collectives d'entreprise, le réglement intérieur...
Portail juridique Easydroit
Fiches pratiques
Harcèlement sexuel ou moral : mettez à jour votre affichage obligatoire !Rappel des dispositions juridiques en la matière et des obligations liées : retour sur les articles Article L.222-33 et Article 222-33-2 du Code pénal. Mise à disposition d'un modèle d'affichage obligatoire.
Qualiblog
Modèles
Un affichage obligatoire conforme et gratuit !Dès le premier salarié, le Code du travail impose l'affichage de différentes informations. Ce site propose le téléchargement d'un pack de modèles d'affichages obligatoires.
Qualiblog
Outils
Articles du code du travail : l’outil COD-ITFichier Excel proposant un classement des articles du Code du travail par thème (contrats, congés, etc.).
www.travail-solidarite.gouv.fr
Sites internet
Présentation par le site : "Juritravail 1er site en terme d'audience avec plus d'1 million de visiteurs chaque mois propose l'intégralité du droit du travail dans des formats éditoriaux pratiques à utiliser. (guides, lettres, contrats, point d'actualité). Également présent une ressource documentaire pour les RH : lettres, discours.. .Comment choisir ses salariés ? Communiquer sur la politique intérieure de l'entreprise, s'adresser aux salariés" et plus de 1000 lettres types pour vos correspondances professionnels (remerciements, relation fournisseurs clients...) "
Cette section du site formule des réponses à différentes questions sur le contrat de travail, le licenciement, la gestion du personnel, les heures supplémentaires...
Ensemble d'articles sur le droit du travail : plus aucun obstacle juridique au télétravail, « le contrat de travail doit-il être matérialisé par un écrit ? » , embaucher dans une TPE, Portage : les évolutions attendues sur le plan juridique, les CDD pour accroissement d'activité, contester une clause de non-concurrence sans contrepartie financière …
Ensemble de fiches pratiques relatives à l'administration et la gestion du personnel et au droit du travail : les congés et absences du salarié, les contrats de travail, la convention collective, la démission, le départ négocié et la transaction, la durée du travail, l’égalité professionnelle, l’embauche, l’emploi des seniors… Ce qu'il fait savoir sur la gestion du personnel.
Fiches sur quelques points du droit des affaires et du droit du travail. Des fiches complémentaires sont proposées sur d'autres pages du site.
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