Dossier - Entreprises : ce qu'il faut savoir en matière de droit

Choisir une forme juridique adaptée à son projet

Par Raphaële Granger

Mis à jour le : 14/08/2014

Zoom sur...

Statut du conjoint

Sélection de documents publiés sur internet

Articles

Réseaux d’entreprises : quelle forme juridique choisir ?

Zoom sur les principaux statuts juridiques que peuvent revêtir les réseaux d'entreprise, illustrés par quelques exemples : association loi 1901 ; Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ; Groupe d'Employeurs (GE) ; société ; Société Civile de Moyens (SCM)...

www.placedesreseaux.com Entreprendre à plusieurs : créer une SCOP

La Société Coopérative de Production ou SCOP est une alternative pour un projet collectif. Retour sur les particularités juridiques et avantages de cette forme d'entreprise. Focus sur la répartition des bénéfices.

L-expert-comptable.com Créer une société ou une auto-entreprise ?

Comment faire son choix ? Quelles sont les options qui s'offrent à vous ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Introduction sur la question.

Le Coin des Entrepreneurs EURL-SARL : Pourquoi la transformer en SAS ou SASU, ou SA ?

Vous souhaitez faire entrer des investisseurs dans votre capital ? Mettre en place un plan d'épargne entreprise ? Voici quelques points de repère pour vous aider à prendre votre décision.

JCA La forme juridique de l’entreprise

Comment choisir la forme juridique de l'entreprise que vous allez créer ? L'auteur apporte ici quelques précieuses indications pour guider votre choix.

Le Coin des Entrepreneurs Créer une SARL ou une SAS ?

Suivant les projets de création, se pose la question du choix du type de structure. Le plus souvent l'arbitrage doit se faire entre une société à responsabilité limitée et une société anonyme simplifiée...

Le Coin des Entrepreneurs Choix du statut juridique

Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...

expertcompta.net

Dossiers

Choisir un statut juridique

Au sommaire de ce dossier consacré au choix d'un cadre juridique qui permettra à votre projet de voir le jour en toute légalité : en choisissant l'entreprise individuelle ; en choisissant la société ; les critères de choix de la structure juridique ; et si vous n'êtes pas encore prêt à vous lancer...

APCE : agence pour la création d'entreprise SARL en SA

Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...

APCE : agence pour la création d'entreprise Création d'entreprise : choix du statut juridique

Voici une des question phare de non nombre de créateurs se pose. Ce doosier apporte plusieurs éclairage pour aider à faire le bon choix : les critères de choix, les impacts fiscaux et sociaux, la protection du patrimoine...

Cession-commerce.com Une vidéo pour choisir son statut juridique

Ce spécialiste de la création d'entreprise présente les points essentiels à connaître pour prendre la bonne décision quant à la structure juridique pour concrétiser son projet.

Graine de boss SARL / SAS en 30 questions...

Avec les dernières modifications fiscales touchant le gérant de SARL, la question du choix entre les 2 structures est plus que jamais d'actualité. Ces experts comparent les 2 formes d'entreprise et livrent leurs conseils point par point.

Valoxy Créer son entreprise : comment choisir le bon statut juridique ?

Quelle forme d'entreprise choisir ? Comparatif et détail de différents statuts possibles : la SARL, l'EURL, la SAS, l'entreprise individuelle, la SCI.

L-expert-comptable.com

Fiches pratiques

Transformation d'une entreprise individuelle en société

Le dirigeant d'une entreprise individuelle peut être amené à un moment ou un autre à se poser la question du changement de la forme juridique de son entreprise. Cette fiche apporte quelques éléments de réponses pour guider le Dirigeant sur son choix : les motivations, le mécanisme, le coût fiscal...

APCE : agence pour la création d'entreprise Caractéristiques des principales formes juridiques

Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...

Cession-commerce.com

Modèles

15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société

Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (SA), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général, statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...

Net-iris

Outils

Choix de la forme sociale et statut dirigeant

Petit outil permettant à partir d'un questionnaire une première approche sur le choix de la forme sociale de l'entreprise (individuelle ou société), ainsi que le statut le plus approprié pour le Dirigeant.

Sobec-experts Simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs !

Outil Excel à télécharger pour simuler les charges sociales et fiscales du dirigeant suivant le régime d'imposition choisi. Utilitaire complet tout en restant facile à utiliser.

Ordre des Experts-Comptables

Autres thèmes en relation

Autre forme juridique :