Formes juridiques des entreprises

 Articles

Comment changer de statut juridique

Transformer une entreprise individuelle en société ; faire évoluer votre société civile en société d'exercice libéral ; les formalités à accomplir...

Le blog de zefyr.net

Créer une société ou une auto-entreprise ?

Comment faire son choix ? Quelles sont les options qui s'offrent à vous ? Quels sont les critères à prendre en compte ? Introduction sur la question.

Le Coin des Entrepreneurs

La forme juridique de l’entreprise

Comment choisir la forme juridique de l'entreprise que vous allez créer ? L'auteur apporte ici quelques précieuses indications pour guider votre choix.

Le Coin des Entrepreneurs

Réseaux d’entreprises : quelle forme juridique choisir ?

Zoom sur les principaux statuts juridiques que peuvent revêtir les réseaux d'entreprise, illustrés par quelques exemples : association loi 1901 ; Groupement d'Intérêt Economique (GIE) ; Groupe d'Employeurs (GE) ; société ; Société Civile de Moyens (SCM)...

www.placedesreseaux.com

Entreprendre à plusieurs : créer une SCOP

La Société Coopérative de Production ou SCOP est une alternative pour un projet collectif. Retour sur les particularités juridiques et avantages de cette forme d'entreprise. Focus sur la répartition des bénéfices.

L-expert-comptable.com

EURL-SARL : Pourquoi la transformer en SAS ou SASU, ou SA ?

Vous souhaitez faire entrer des investisseurs dans votre capital ? Mettre en place un plan d'épargne entreprise ? Voici quelques points de repère pour vous aider à prendre votre décision.

JCA

Choix du statut juridique

Présentation des différents types de société :SARL, EURL, SA, SAS, SASU, SNC...

expertcompta.net

 Dossiers

Structures unipersonnelles

Devenir travailleur indépendant - Auto-entrepreneur, EIR, EURL... Que choisir comme structure pour exercer une activité en solo ? l'APCE propose un tableau comparatif pour aider à faire son choix. Les points principaux sont analysés : Régime fiscal, formalité, fonctionnement... Une aide précieuse pour aider à faire le bon choix.

APCE : agence pour la création d'entreprise

SARL en SA

Modifications habituelles (sur le plan économique, juridique, fiscal et social) ; procédure à suivre (harmoniser les statuts, faire établir un rapport par le commissaire aux comptes, faire établir un rapport par le commissaire à la transformation, réunir une AGE) ; formalités de publicité (enregistrer le procès verbal de l'AGE décidant la transformation, publier un avis dans un journal d'annonces légales, déposer le dossier complet auprès du CFE) ; effets de la transformation (sur le plan juridique, fiscal)...

APCE : agence pour la création d'entreprise

SARL / SAS en 30 questions...

Avec les dernières modifications fiscales touchant le gérant de SARL, la question du choix entre les 2 structures est plus que jamais d'actualité. Ces experts comparent les 2 formes d'entreprise et livrent leurs conseils point par point.

Valoxy

Créer son entreprise : comment choisir le bon statut juridique ?

Quelle forme d'entreprise choisir ? Comparatif et détail de différents statuts possibles : la SARL, l'EURL, la SAS, l'entreprise individuelle, la SCI.

L-expert-comptable.com

La fiscalité de la création d’entreprise

Au sommaire : choisir la forme juridique de son entreprise, le livret fiscal, les démarches administratives que vous devez accomplir, Quelles obligations fiscales pour l'année de création ? Régimes d'imposition : quel est le mieux adapté à votre situation ? Les allégements fiscaux en faveur des créateurs d'entreprise. Enregistrer vos actes de sociétés

Impots.gouv.fr

 Etudes de cas

Les revenus d’un informaticien indépendant en EURL

Un informaticien indépendant partage son expérience en matière de charge de travail, chiffre d'affaires et rémunération nette. Une illustration pour comprendre en finalité comment un travailleur indépendant se rémunère.

Le touilleur express

 Fiches pratiques

Caractéristiques des principales formes juridiques

Les caractéristiques des différentes formes juridiques : nombre d'associés requis ; montant minimum du capital social ; direction de l'entreprise ; étendue de la responsabilité des associés et des dirigeants ; mode d'imposition des bénéfices ; la rémunération des dirigeants est-elle déductible des recettes de la société ? régimes fiscal et social des associés et du dirigeant ; prise de décisions...

Cession-commerce.com

Transformer une entreprise individuelle en société

Pourquoi transformer une entreprise individuelle en société ; l'apport du fonds de commerce (montage juridique ; impôts sur le revenu ; droits d'enregistrement) ; la cession du fonds de commerce (montage juridique et fiscalité) ; la mise en location-gérance (montage juridique et fiscalité)...

cession-entreprise.com

Comparatif des trois statuts de l'entrepreneur individuel

Un tableau synthétique comparant trois statuts pour une activité professionnelle sous la forme d'une personne physique : Auto-entrepreneur, microentreprise, réel normal ou réel simplifié. Les points observés : la fiscalité, les obligations comptables et fiscales, les charges sociales...

Comptanoo

 Modèles

15 modèles Contrat-Expert pour le thème Statuts de société

Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...

Net-iris

 Outils

Choix de la forme sociale et statut dirigeant

Petit outil permettant à partir d'un questionnaire une première approche sur le choix de la forme sociale de l'entreprise (individuelle ou société), ainsi que le statut le plus approprié pour le Dirigeant.

Sobec-experts

Société ou entreprise individuelle - Optimisation revenu

Petite application Excel permettant de comparer différents scénarios de rémunération selon que le Dirigeant soit travailleur indépendant ou gérant majoritaire d'une société soumis à l'IS.

Sobec-experts

Simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs !

Outil Excel à télécharger pour simuler les charges sociales et fiscales du dirigeant suivant le régime d'imposition choisi. Utilitaire complet tout en restant facile à utiliser.

Ordre des Experts-Comptables