Propriété industrielle
Sélection de documents publiés sur internet
Articles
Comment protéger un logiciel ?Les solutions : le "dépôt chez soi", remise d'un pli à un tiers, dépôt auprès d'un organisme spécialisé, les coûts de dépot pour la dernière solution...
APCE : agence pour la création d'entreprise
SI vous hésitez à protéger vos créations, marques... voici un article à lire. Il s'intéresse à l'intérêt stratégique de la propriété industrielle. Notamment : quelle protection pour quel coût ?
Réseau Experts
Guide pratique "PME: pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation!"Pour bien comprendre les relations entre norme et propriété intellectuelle. Une véritable source de profit pour les PME. A voir notamment le chapitre : "Quelques idées pour élaborer une stratégie alliant la PI et la normalisation".
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Conditions générales de vente : protégeables ou non ?Petit article sur la protection éventuelle des conditions générales de vente : un contrat type de commerce électronique au format pdf publié par la CCI de Paris ; arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2008 ; pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, un contrat doit, comme toutes les oeuvres de l’esprit être original...
Decryptage : droit, nouvelle technologies...
Dossiers
18 fiches pratiques pour aborder la propriété intellectuelleDéterminer ses objectifs, protéger ses innovations, la confidentialité, le brevet, Le savoir-faire, la marque, le nom de domaine, le dessin ou modèle, le droit d'auteur, le logiciel, les dépôts, l'enveloppe Soleau, stratégie brevet... Bref de nombreuses ressources pour mettre en oeuvre votre stratégie de protection intellectuelle.
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Guide pratique "PME: osez la propriété intellectuelle !"Un support pour les PME pour les aider dans leurs interrogations concernant la propriété intellectuelle. Un guide pédagogique de 117 pages, au sommaire : "Pourquoi la PI vous concerne ?", "Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ?", "Comment dynamiser vos projets de développement avec la PI ?", "Comment mettre en pratique la PI dans votre entreprise ?"...
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Le droit du "design"L'auteur nous révèle ce qui se cache derrière ce terme vu par le prime "juridique" : protéger sa conception graphique, la protection communautaire et internationale du design, les atteintes, les contrats...
sos-net.eu.org
Etudes de cas
Design : Une tentative de protection bien savonneuseL'auteur expose un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au sujet de modèles internationaux déposés par un fabricant de savon. Un cas d'école illustrant les conditions à respecter pour que des modèles soient protégeables.
Portail des pme
Fiches pratiques
Guide de la propriété industrielle - Dessins et modèlesPetite fiche pratique consacrée aux dessins et modèles : que pouvez-vous protéger ? Comment protéger votre dessin ou modèle ?...
IRPI
Découvrez