Législation de la franchise : sélection de documents publiés sur Internet
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Nous vous proposons sur cette page une sélection de documents pour le thème "Législation de la franchise".
Réglementation
Décret d'application de la loi Doubin
Présentation du décret d'application de la loi Doubin (décret n° 91-337 du 4 avril 1991).
source : Franchise commerce
Sites sur le thème "Législation de la franchise"
Fédération française de la franchise
Site de la fff, mettant à disposition un certain nombre de ressources.
franchise
