Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Focus sur les règles à respecter dans le cadre d'un licenciement, notamment en ce qui concerne la lettre de notification : la lettre de licenciement fixe les limites du litige...
Editions Tissot
Un éclairage sur la notion de faute comme motif de licenciement : les différents types de fautes, les conséquences juridiques du licenciement pour faute.
Editions Tissot
Articles
Retour sur les raisons d'une réduction d'effectifs avec l'analyse d'un cas s'étant passé dans une entreprise américaine où la crise oblige à réduire les coûts de personnel globalement, points de vue des différents protagonistes et experts...
Blog "Zone Franche"
Extrait : "Alternative aux licenciements, ce dispositif permet de réduire le temps de travail de ses salariés. La baisse de salaire correspondante est compensée par une allocation. Explications." Le montant de l'indemnisation et La durée du chômage partiel.
Comptanoo
Focus sur la fonction de la lettre recommandé dans une procédure de licenciement.
Comptanoo
Présentation de ce qu'est l'outplacement et des bénéfices attendus de la prestation. L'auteur s'intéresse ensuite aux opportunités générées par les réseaux sociaux et propose enfin une piste de réflexion sur l'approche marketing à adopter.
Revolution RH
Dossiers
Dossier reprenant plusieurs articles : licencier un salarié pour motif économique, licencier un salarié "protégé", la démission pour motif personnel peut être requalifiée en licenciement, se constituer une preuve dans un conflit avec un salarié, "comment négocier une indemnité transactionnelle ?", rupture conventionnelle «modernisée»...
Chefdentreprise.com
Sommaire du dossier (accessible après inscription) : licenciement et démission - le préavis, dernière ligne droite, déroulement du préavis - gérer le travail, dispense de préavis - mode d'emploi, pendant le préavis - gérer les imprévus.
fiducial.biz
Ce dossier répond aux nombreuses questions sur le sujet : à qui doit être versée la somme correspondant au "crédit d'heures x l'allocation formation" ? Que se passe-t-il si les coûts de formation sont inférieurs ou supérieurs aux droits acquis au titre du dispositif ? Que se passe-t-il si une partie ou la totalité de l'action de formation a lieu pendant la durée du préavis ? L'employeur peut-il obtenir un reversement OPCA pour les dépenses ainsi consenties ?..
Le blog de la formation professionnelle
Fiches pratiques
Petit tour d'horizon concernant le licenciement d'un représentant du personnel. Un sujet délicat pour l'employeur qui se doit de respecter certaines procédures. Tableau de synthèse des obligations.
Editions Tissot
Rupture du contrat de travail : Un tour d'horizon concernant les points important à connaître en matière de préavis. Caractère obligatoire du préavis, durée, les mentions dans le contrat de travail...
Editions Tissot
Introduction : "Votre entreprise rencontre d'importantes difficultés économiques et vous devez supprimer un poste de travail. Vous ne pouvez pas conserver le titulaire du poste et un licenciement économique individuel doit être envisagé. Quelles sont les différentes étapes à suivre ? Comment éviter les pièges de cette procédure complexe ?"
Editions Tissot
Introduction : "Tout salarié a un droit d'expression à l'extérieur et au sein de l'entreprise. Et il n'est en aucun cas contraint de s'entendre, à chaque instant et sur tous les points, avec ses collègues et/ou son employeur... Ainsi, en principe, la mésentente n'est pas un motif de licenciement". Explications et solutions alternatives.
Editions Tissot
Ensemble de fiches pratiques. En voici un aperçu : l’indemnité légale de licenciement, l’ordre des licenciements, la convention de reclassement personnalisé (CRP), la procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés, de 10 salariés et plus, la procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique, la procédure en cas de licenciement pour motif personnel, le congé de reclassement, le licenciement pour motif personnel - les causes possibles…
www.travail-solidarite.gouv.fr
