Sélection de documents publiés sur Internet
Quelles sont les informations légales à faire figurer sur un site Internet ?
Il existe plusieurs points importants à ne pas oublier : les mentions légales afin que l'internaute puisse identifier qui est derrière le site, la protection des données personnelles, la propriété intellectuelle pour la protection de sa création, la problématique des liens hypertextes, les règles applicables aux sites d'e-commerce...
Vous trouverez ci-dessous une sélection de documents traitant du sujet.
Articles
Rappel des mentions légales devant obligatoirement figurer sur un site internet : les coordonnées de l'éditeur, de l'hébergeur, les mentions inscrites au registre du commerce et des sociétés, etc. Les sanctions pénales.
Portail des pme
Rappel des mentions obligatoires pour les sites professionnels et non professionnels soumis au droit français. Le cas particulier des sites de e-commerce.
Portail juridique Easydroit
Réglementation
Liste des mentions légales à faire apparaître sur son site d'e-commerce.
Decryptage : droit, nouvelle technologies...