Montage juridique de la reprise

Télécharger Dossier N°9 - Mai 2005 :préparer et définir le projet, définir les cibles visées, définir les cibles visées, les différents montages juridiques et financiers possibles...

Les notions abordées (naviguer dans le dossier à l’aide du menu de gauche) : la structure juridique (contenant) - entreprise individuelle ou société, différence entre "structure juridique" et "fonds" (Qu'est-ce qu'une "structure juridique" ? Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?), "Lorsque l'on "reprend une entreprise", qu'achète-t-on ?" (acquisition du fonds ou d'une branche d'activité, acquisition du contenant), les modes juridiques de reprise, les conséquences fiscales (pour le cédant : intérêts de l'emprunt ayant financé l'opération de reprise, droits d'enregistrement… Pour le repreneur : imposition immédiate des bénéfices, imposition des plus-values professionnelles). Cas de la reprise d'une entreprise individuelle, cas de la reprise d'une société : achat de parts de SARL, augmentation de capital, holding de reprise, fusion, location de titres.