Pacte d'actionnaires : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
Rédiger un pacte d’associés ou d’actionnaires - 1/2
Dans cette première partie l'auteur nous fait bénéficier de son expérience en s'attachant à décrire ce qu'est le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires), et notamment son utilité, les risques et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre.
source : Blog de Guilhem Bertholet
Rédiger un pacte d’associés ou pacte d’actionnaires - 2/2
Deuxième partie sur le sujet, l'auteur explicite les clauses d’un pacte d’actionnaires : clause de répartition du capital, clause de préemption, clause de mandat, clause de sortie prioritaire...
source : Blog de Guilhem Bertholet
Pacte d’actionnaires : les dessous d’un tour de table
A voir : qu'est-ce qu'un pacte d'actionnaires Quand faut-il rédiger un pacte d'actionnaires ? Quelles sont les clauses les plus fréquentes (les clauses de contrôle des titres et les clauses de contrôle de l'équipe dirigeante) ? Que se passe-t-il si le pacte n'est pas respecté ?
source : Le journal du net
« Un pacte d'actionnaires rassure sur le sérieux d'un projet innovant »
Témoignage d'un créateur d'une entreprise innovante sur la construction de la crédibilité de son projet aux yeux des investisseurs.
source : L'entreprise
Pactes d’associés : risques et enjeux, avant et après la création
Compte rendu d’une conférence organisée par l’incubateur Paca-Est : idée cachée derrière le pacte d’associés ,…
source : simpleentrepreneur.com
Conférences
La violation des termes d’un pacte d’actionnaires doit être indemnisée
Maître Marchisio évoque dans cette vidéo, les conséquences économiques ou financières indirectes du non respect d’un pacte d’actionnaires. Présentation d'un cas réel.
source : DecideursTV
Modèles
Document : le pacte d'actionnaires
Modèle de pacte d’actionnaires à télécharger comprenant notamment les principales clauses : droit de préemption, droit de sortie conjointe ou prioritaire, clause anti-dilution, administration de la société, information des investisseurs, clause d'audit, établissement de comptes consolidés, clause d'introduction en bourse, clause dit " buy or sell "…
source : Démarrez votre entreprise
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