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plus-values de cession : sélection de documents publiés sur Internet

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Conférences

Conférences

Vidéo conférence téléchargeable gratuitement après simple inscription, avec au menu : les exonérations en faveur des petites entreprises ; les exonérations en fonction de la valeur des éléments cédés ; les exonérations de la plus value immobilière ; choix entre les différents dispositifs...

source : tvdesentrepreneurs.com

Dossiers

Dossiers

Pour en savoir plus sur le sujet : évaluation des plus ou moins-values professionnelles, le régime d'imposition pour les entreprises relevant de l'IR et celle de l'IS, les plus et moins-values à court et à long terme.

source : L-expert-comptable.com

Fiches pratiques

Fiches pratiques

Au sommaire de cette fiche pratique consacrée aux plus-values : les plus-values professionnelles réalisées sur les cessions de fonds de commerce (définition, calcul, taux d'imposition des plus-values, régimes d'exonération) ; les plus-values réalisées par des particuliers sur les cessions de parts sociales ou d'actions (définition, calcul, taux d'imposition, régimes d'exonération)...

source : Cession-commerce.com

Fiches pratiques

A voir : les conditions d'exonération (Nature des biens cédés...), le régime de l'exonération (Portée de l’exonération, exonération totale de plus-value, partielle...).

source : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

Fiches pratiques

Au sommaire de cette fiche pratique dédiée à la nature et au montant des plus et moins values professionnelles : nature la plus-value et de la moins-value (dans les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ; dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) ; détermination du montant de la plus ou moins-value (le prix de vente, la valeur comptable nette, exemples)...

source : Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris

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