Sélection de documents publiés sur Internet
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Explication du mécanisme des prix de transfert : "Le principe consiste à optimiser toute ou partie de la masse du revenue imposable d’une région en la remontant vers un pays à fiscalité avantageuse...". Au sommaire du dossier : définitions et enjeux des prix de transfert, les différentes méthodes d’évaluation applicables à une multitude de transactions, les caractéristiques des entreprises appliquant des politiques de prix de transfert, l’analyse des points clés de succès dans la mise en place d’une telle politique.
ABAQ RH, Recruter les managers de la direction financière
Dossiers
Au sommaire : l'entreprise et les prix de transfert, la notion de groupe (dépendance juridique...), le lien entre les prix de transfert et la fiscalité, le prix de pleine concurrence, déterminer un prix conforme au principe de pleine concurrence, l'administration fiscale et le prix de transfert, l'accord préalable en matière de prix de transfert...
Impots.gouv.fr
Sites internet
Site spécialisé sur les problématiques autour du prix de transfert : méthode du Prix de Revente, méthodes de détermination des prix de transfert, méthode du Partage de Profit Résiduel, modalités de contrôle...