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 Dossiers

Les prix de transfert

Au sommaire : l'entreprise et les prix de transfert, la notion de groupe (dépendance juridique...), le lien entre les prix de transfert et la fiscalité, le prix de pleine concurrence, déterminer un prix conforme au principe de pleine concurrence, l'administration fiscale et le prix de transfert, l'accord préalable en matière de prix de transfert...

Impots.gouv.fr

 Sites internet

prixdetransfert.com

Site spécialisé sur les problématiques autour du prix de transfert : méthode du Prix de Revente, méthodes de détermination des prix de transfert, méthode du Partage de Profit Résiduel, modalités de contrôle...