Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Les solutions : le "dépôt chez soi", remise d'un pli à un tiers, dépôt auprès d'un organisme spécialisé, les coûts de dépot pour la dernière solution...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Petit article sur la protection éventuelle des conditions générales de vente : un contrat type de commerce électronique au format pdf publié par la CCI de Paris ; arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2008 ; pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, un contrat doit, comme toutes les oeuvres de l’esprit être original...
Decryptage : droit, nouvelle technologies...
Articles
Pour bien comprendre les relations entre norme et propriété intellectuelle. Une véritable source de profit pour les PME. A voir notamment le chapitre : "Quelques idées pour élaborer une stratégie alliant la PI et la normalisation".
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Dossiers
L'auteur nous révèle ce qui se cache derrière ce terme vu par le prime "juridique" : protéger sa conception graphique, la protection communautaire et internationale du design, les atteintes, les contrats...
sos-net.eu.org
Déterminer ses objectifs, protéger ses innovations, la confidentialité, le brevet, Le savoir-faire, la marque, le nom de domaine, le dessin ou modèle, le droit d'auteur, le logiciel, les dépôts, l'enveloppe Soleau, stratégie brevet... Bref de nombreuses ressources pour mettre en oeuvre votre stratégie de protection intellectuelle.
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Un support pour les PME pour les aider dans leurs interrogations concernant la propriété intellectuelle. Un guide pédagogique de 117 pages, au sommaire : "Pourquoi la PI vous concerne ?", "Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ?", "Comment dynamiser vos projets de développement avec la PI ?", "Comment mettre en pratique la PI dans votre entreprise ?"...
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Lien sur un dossier réalisé par Oséo en partenariat avec l'INPI sur les enjeux et bonnes pratiques de la propriété industrielle : les différents acteurs et textes législatifs ; enjeux pour les PME innovantes ; témoignages d'entrepreneurs et d'experts...
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Mise à disposition d'un ensemble de fiches pour sensibiliser aux menaces liés au patrimoine informationnel de l’entreprise et de ses activités : bâtir une politique de sécurité, protéger vos locaux, protéger vos données, éviter l’arrivée de fonds hostiles pouvant déstabiliser votre entreprise... Pour prendre les bonnes mesures en terme de sécurité économique pour votre entreprise.
Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Etudes de cas
L'auteur expose un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence au sujet de modèles internationaux déposés par un fabricant de savon. Un cas d'école illustrant les conditions à respecter pour que des modèles soient protégeables.
Portail des pme
Fiches pratiques
Petite fiche pratique consacrée aux dessins et modèles : que pouvez-vous protéger ? Comment protéger votre dessin ou modèle ?...
IRPI