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Comment protéger un logiciel ?

Les solutions : le "dépôt chez soi", remise d'un pli à un tiers, dépôt auprès d'un organisme spécialisé, les coûts de dépot pour la dernière solution...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Conditions générales de vente : protégeables ou non ?

Petit article sur la protection éventuelle des conditions générales de vente : un contrat type de commerce électronique au format pdf publié par la CCI de Paris ; arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2008 ; pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, un contrat doit, comme toutes les oeuvres de l’esprit être original...

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