Propriété industrielle

Comment protéger un logiciel ?

Les solutions : le "dépôt chez soi", remise d'un pli à un tiers, dépôt auprès d'un organisme spécialisé, les coûts de dépot pour la dernière solution...

source : APCE : agence pour la création d'entreprise

Conditions générales de vente : protégeables ou non ?

Petit article sur la protection éventuelle des conditions générales de vente : un contrat type de commerce électronique au format pdf publié par la CCI de Paris ; arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2008 ; pour pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur, un contrat doit, comme toutes les oeuvres de l’esprit être original...

source : Decryptage : droit, nouvelle technologies...

Le droit du "design"

Ce qu’est le Design, protéger son design, la protection communautaire et internationale du design, les atteintes au design, les contrats liés au design.

source : sos-net.eu.org

18 fiches pratiques pour aborder la propriété intellectuelle

Déterminer ses objectifs, protéger ses innovations, la confidentialité, le brevet, Le savoir-faire, la marque, le nom de domaine, le dessin ou modèle, le droit d'auteur, le logiciel, les dépôts, l'enveloppe Soleau, stratégie brevet... Bref de nombreuses ressources pour mettre en oeuvre votre stratégie de protection intellectuelle.

source : Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Guide pratique "PME: osez la propriété intellectuelle !"

Un support pour les PME pour les aider dans leurs interrogations concernant la propriété intellectuelle. Un guide pédagogique de 117 pages, au sommaire : "Pourquoi la PI vous concerne ?", "Comment la PI vous aide à protéger le savoir-faire de votre entreprise ?", "Comment dynamiser vos projets de développement avec la PI ?", "Comment mettre en pratique la PI dans votre entreprise ?"...

source : Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Enjeux et bonnes pratiques de la propriété industrielle

Lien sur un dossier réalisé par Oséo en partenariat avec l'INPI sur les enjeux et bonnes pratiques de la propriété industrielle : les différents acteurs et textes législatifs ; enjeux pour les PME innovantes ; témoignages d'entrepreneurs et d'experts...

source : Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Le Guide synthétique de la Sécurité Économique

Mise à disposition d'un ensemble de fiches pour sensibiliser aux risques liés au patrimoine informationnel de l’entreprise et de ses activités : bâtir une politique de sécurité, protéger vos locaux, protéger vos données, éviter l’arrivée de fonds hostiles pouvant déstabiliser votre entreprise... Pour prendre les bonnes mesures en terme de sécurité économique pour votre entreprise.

source : Chambre régionale de commerce et d'industrie Rhône-Alpes

Guide de la propriété industrielle - Dessins et modèles

Petite fiche pratique consacrée aux dessins et modèles : que pouvez-vous protéger ? Comment protéger votre dessin ou modèle ?...

source : IRPI