Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Introduction : "Maintenant que vous avez démarré votre activité, votre nom ou celui que vous avez choisi pour votre activité deviennent une véritable marque. Pour pouvoir l’utiliser exclusivement, sachez le protéger juridiquement..."
Planète Auto-entrepreneur
Comment protéger sa marque lorsque l'on a choisi le statut d'autoentrepreneur ? Maître Isabelle Boukhris fait le point sur la question : protection de son nom patronymique en tant que marque, protection de son activité, dépôt à l'INPI...
Planète Auto-entrepreneur
Articles
Focus sur la protection des marques avec en exemple d'un arrêt de la cour de Colmar du 25 février 2010 rappelant l'importance de l'élément verbal.
Portail des pme
Rappel des enjeux d'une protection internationale de sa marque et proposition d'une démarche pour sélectionner les marchés stratégiques. Explication d'une stratégie de dépôt.
Portail des pme
Pour être recevable, une marque se doit d'être distinctive. Ce billet explique ce qui est entendu sous le terme "distinctif".
Net-iris
Cet article revient sur la protection des marques avec un focus sur la recherche d'intériorité avant le dépôt à l'INPI. Il met en garde quant au fait que l'acceptation du dépôt d'une marque n'exclut en rien une éventuelle action juridique en contre façon par un tiers. Quelques conseils pour effectuer sa recherche d'antériorité.
la protection des marques
Protection de la classe 38 ; limites de la protection ; existence d'un site Web comme prérequis...
Le journal du net
Dans cet article : Pour quels produits et services ? Où protéger ? Le dépôt d'une marque communautaire, l'enregistrement international, selon l'arrangement de Madrid, la surveillance de la marque, la déchéance, le renouvellement.
NetPme
Cours
Cours vidéo sous forme de pièce en 5 actes. Ce deuxième acte est consacré aux marques : les conditions de la protection (conditions de fond) ; la défense de la marque ; le cas du nom de famille ; la question de la territorialité ; les extensions de la marque...
Canal-u
Dossiers
Que peut-on déposer en tant que marque, pourquoi déposer une marque, comment déposer une marque, quelle est la durée et l'étendue territoriale de la protection, comment étendre la protection à l'étranger...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Ce qu’est une marque, la vie d'une Marque, le contentieux du droit des marques, « comment éviter les atteintes causées par ma marque ? », protéger sa marque à l'International.
sos-net.eu.org
Fiches pratiques
Un petit rappel sur les moyens de protection de la raison sociale et du nom commercial d'une société.
capitalsocial.fr
Au sommaire : Que pouvez-vous protéger par le droit des marques (Quels types de marques pouvez-vous protéger ? À quelles conditions pouvez-vous protéger votre marque...) ? Comment protéger votre marque ?
IRPI
Sites internet
Blog spécialisé sur la protection des marques sur internet proposant des billets comme « protéger ses marques des atteintes du réferencement naturel », la stratégie de noms de domaine du nouveau moteur de recherche CUIL, un powerpoint sur la protection des noms de domaine français…