Protection de marques : sélection de documents publiés sur Internet
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Articles
Faire une recherche d’antériorité pour éviter d’être contrefacteur sans le savoir
Cet article revient sur la protection des marques avec un focus sur la recherche d'intériorité avant le dépôt à l'INPI. Il met en garde quant au fait que l'acceptation du dépôt d'une marque n'exclut en rien une éventuelle action juridique en contre façon par un tiers. Quelques conseils pour effectuer sa recherche d'antériorité.
source : la protection des marques
Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon
Protection de la classe 38 ; limites de la protection ; existence d'un site Web comme prérequis...
source : Le journal du net
Le dépôt et la vie d’une marque
Dans cet article : Pour quels produits et services ? Où protéger ? Le dépôt d'une marque communautaire, l'enregistrement international, selon l'arrangement de Madrid, la surveillance de la marque, la déchéance, le renouvellement.
source : NetPme
Cours
Mazda or not Mazeda (Les marques)
Cours vidéo sous forme de pièce en 5 actes. Ce deuxième acte est consacré aux marques : les conditions de la protection (conditions de fond) ; la défense de la marque ; le cas du nom de famille ; la question de la territorialité ; les extensions de la marque...
source : Canal-u
Dossiers
Que peut-on déposer en tant que marque, pourquoi déposer une marque, comment déposer une marque, quelle est la durée et l'étendue territoriale de la protection, comment étendre la protection à l'étranger...
Ce qu’est une marque, la vie d'une Marque, le contentieux du droit des marques, « comment éviter les atteintes causées par ma marque ? », protéger sa marque à l'International.
source : sos-net.eu.org
Fiches pratiques
Comment protéger le nom d’une société ?
Un petit rappel sur les moyens de protection de la raison sociale et du nom commercial d'une société.
source : capitalsocial.fr
Guide de la propriété intellectuelle : marque
Au sommaire : Que pouvez-vous protéger par le droit des marques (Quels types de marques pouvez-vous protéger ? À quelles conditions pouvez-vous protéger votre marque...) ? Comment protéger votre marque ?
source : IRPI
Sites sur le thème "Protection de marques"
Blog spécialisé sur la protection des marques sur internet proposant des billets comme « protéger ses marques des atteintes du réferencement naturel », la stratégie de noms de domaine du nouveau moteur de recherche CUIL, un powerpoint sur la protection des noms de domaine français…
Agence pour la promotion de la création industrielle
Faq dédiée en grande partie à la protection de la création, pour parcourir rapidement la question.
design
La Propriété Intellectuelle et Industrielle en Basse Normandie
Informations complètes sur les différentes possibilités de protections commerciales et industrielles.
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