Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Le règlement intérieur
Dossier pour aider à concevoir le règlement intérieur de son entreprise : Qu'est-ce qu'un règlement intérieur ? A quel moment l'établir ? Que doit-il contenir ? Quelles sont les formalités associées ? Bref, les éléments essentiels à connaître pour être en règle vis-à-vis des dispositions légales.
L-expert-comptable.com
Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?
Le règlement intérieur est une obligation juridique pour les entreprises de plus de 20 salariés. Cet article revient sur ses modalités de mise en place après un bref rappel de la législation. Il en définit le contenu (hygiène et sécurité, discipline, etc.).
Editions Tissot
