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Petite chronologie juridique d’une restructuration
La réorganisation d’une entreprise se traduit par des mutations géographiques et/ou professionnelles. Celles-ci peuvent s’inscrire dans différents cadres juridiques, dont celui du licenciement pour motif économique (LME) lorsque la restructuration conduit au départ de salariés appartenant aux catégories professionnelles touchées. Les points juridiques à observer : l'intervention du CE sur la construction, les mesures soumises au régime du licenciement pour motif économique (LME)...
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