Sélection de documents publiés sur internet
A la Une
Rupture conventionnelle : à proscrire en cas de litige ou gare à la sanction !Introduction : "La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre d’un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Attention, s’il existe un litige entre vous, ne proposez pas la rupture conventionnelle. Vous risquez une requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse."
Editions Tissot
Articles
Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploiQuelques questions à se poser : quels sont les apports du dispositif de rupture conventionnelle ? Quel est son champ d'application ? Quelle est la procédure à respecter ?Quel est le contrôle judiciaire de la rupture conventionnelle ? Quel est le sort fiscal et social des indemnités de rupture ? Comment la rupture conventionnelle est elle sécurisée ?...
Le journal du net
Dossiers
Ruptures à l'amiable : gare aux licenciements déguisésExtrait : "Certaines entreprises transforment des licenciements économiques en ruptures conventionnelles, plus rapides et moins couteuses. Un dévoiement de ce nouveau dispositif accentué par la crise."' Objectif : éviter les plans de sauvegarde de l'emploi...
Comptanoo
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminéeAu sommaire : En quoi consiste la rupture conventionnelle ? Quelle est la procédure ? Quelles sont les indemnités dues au salarié ? Quel est le contenu de la convention ?...
www.travail-solidarite.gouv.fr
Fiches pratiques
Indemnité de rupture conventionnelle : quelles cotisations sociales ?Devez-vous calculer des cotisations sociales sur l’indemnité que vous versez à votre salarié en cas de rupture conventionnelle de son contrat de travail ?... Les réponses à découvrir dans cette fiche.
Editions Tissot
Rupture conventionnelle : les clés pour réussir sa ruptureIntroduction : "La rupture conventionnelle, créée en août 2008, séduit de nombreux salariés et employeurs. Ce mode de rupture du contrat de travail, même s’il semble très simple, est très encadré : entretien(s) préalable(s), homologation de l’Administration, indemnité minimale,... Mise au point sur les règles à suivre."
Editions Tissot