Sélection de documents publiés sur Internet
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Lorsque le créateur a choisi de concrétiser son projet sous la forme d'une société morale, il peut se croire protéger derrière cette entité. Or, il n'est pas à l'abri d'une faute de gestion, faute pouvant engager sa responsabilité. Explications.
Dynamique mag
L'auteur propose un tour d'horizon de la SAS : Les modalités de constitution d’une SAS, le régime social et fiscal du président, les réformes portant sur la SAS, les conséquences fiscales.
Julien Lavault
Articles
Ce qu'il faut savoir en la matière. Un gérant peut être amené à passer des conventions avec sa société. Une introduction concernant trois cas couramment observables.
Le Coin des Entrepreneurs
Dossiers
Les caractéristiques de la SAS ou société par actions simplifiée : associés, engagement financier, responsabilité, fonctionnement de la sarl, régime fiscal (société), régime social des gérants, régime fiscal (gérants), transmission, principaux avantages, principaux inconvénients.
APCE : agence pour la création d'entreprise
Fiches pratiques
Les grandes caractéristiques de la SAS, le mode de direction, la prise de décision, les principales clauses originales pouvant être insérées dans les statuts d’une SAS, des avantages certains par rapport à la SA (formalisme beaucoup moins lourd et liberté d’organisation...).
cession-entreprise.com
Modèles
Ce site commercialise des modèles réalisés par des experts : statuts de SA à conseil d'administration avec PDG et DG (société anonyme), statuts de SAS à structure simple avec président et directeur général (société par actions simplifiée), statuts de SARL, statuts d'association déclarée de type loi 1901...
Net-iris