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Taxe professionnelle : le projet de réforme en dix questions

Présentation du projet : En quoi consiste la nouvelle imposition ? Comment sera calculée la première cotisation, la cotisation locale d'activité ? Quelles sont les principales différences avec la taxe professionnelle ?...

Echos judiciaires

Taxe professionnelle

Au sommaire : entreprises assujetties à la taxe professionnelle ; principales activités exonérées ; assiette de la taxe professionnelle ; calcul et montant de la taxe professionnelle ; plafonnement ; dégrèvement ; début d'activité ; déclaration et paiement de la taxe professionnelle...

APCE : agence pour la création d'entreprise

Voir en complément : contribution économique territoriale - cet.