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Clause de non-concurrence dans une transaction : quelles conditions de validité ?Introduction : "Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?"
Editions Tissot
Articles
Le danger d'antidater les transactionsExtrait : "Lorsqu'il existe un doute sur la date de signature effective de la transaction, l'employeur doit apporter la preuve que la transaction a bien été conclue après le licenciement." Pas de transaction avant le licenciement...
Comptanoo
Négocier une transaction après un licenciementExtrait : "L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal"...
Chefdentreprise.com
Transaction à la suite d'un licenciement : mode d'emploi et actualitéDans ce dossier sont traitées les questions suivantes : dans quelles situations conclure une transaction ? Quel est le mécanisme de la transaction ? La transaction peut-elle organiser le départ d’un salarié et être prévue avant son licenciement ? Quel serait le sort d’une transaction signée avant la rupture du contrat de travail ? Quelles sont les conditions de validité de la transaction et peut-elle être remise en cause après sa signature ? Comment sera imposée l’indemnité transactionnelle ? En bref, qui a le plus intérêt à conclure une transaction : l’employeur ou le salarié ?...
Medef