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Les règles de TVA à l’international pour le e-commerce

Petit focus sur les règles de TVA à l'international et pour l'Europe.

Blog e-commerce de François Ziserman

Import-Export : TVA

Terminologie ; principales opérations (hors biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et moyens de transport) ; cas particulier des acquisitions intra-communautaires réalisées par les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ; achats et ventes de biens réalisés avec un pays tiers ; pour en savoir plus...

APCE : agence pour la création d'entreprise

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Egalement dans : financements européens

Voir en complément : droit européen.