Sélection de documents publiés sur Internet
A la une...
Une des particularités du statut d'auto-entrepreneur est qu'il ne paie de TVA. Ce régime présente des avantages et des inconvénients. Cette publication propose un tour d'horizon de la question.
L-expert-comptable.com
Vous retrouverez dans cet article : une information sur les premières obligations administratives liées à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, la description des régimes d'imposition : le régime réel simplifié et le régime réel normal.
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Cours
Sous forme de 2 fichiers word zippés, cours de 65 pages environ : gestion et information, l’enregistrement comptable, l’organisation des travaux comptables, la taxe sur la valeur ajoutée...
Site Economie-gestion académie de Clermont-Ferrand
Régimes de TVA, fait générateur, exigibilité, déductibilité, opérations intra-communautaires...
Cerpeg
Dossiers
Aide-mémoire sur les principales dispositions de la loi de finances 2009 : Impôt sur les sociétés, TVA, taxes assises sur les salaires, impôt sur le revenu, procédures fiscales...
Grant Thornton
Les points essentiels à connaître au sujet de la TVA : quelles sont les entreprises assujetties, les opérations imposables, les opérations relevant du taux réduit à 5.5%, les régimes d'imposition...
L-expert-comptable.com
2 fichiers word zippés à télécharger gratuitement : l'un sur les règles de déduction de la TVA applicables au 1er janvier 2008, le second sur l'application de synthèse sur les nouvelles règles de déduction de la TVA...
Ctre Ressources Compta Finance
Fiches pratiques
Un tableau récapitulatif des différents régimes de TVA en fonction du type d'entreprise et de son chiffre d'affaires.
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Fiche pratique sur les principes de la Taxe sur la Valeur Ajoutée : les opérations soumises à la TVA ; les cas d'exonération ; les différents taux de TVA ; comment récupérer la TVA payée ; la demande de remboursement de TVA ; les échéances de paiement de la TVA...
Les Clés de la Banque - professionnels
Outils
Principe ; quelles sont les principales opérations exonérées de TVA ; taux ; mécanisme ; déclarations et paiements de la TVA ; remboursement des crédits de TVA ; franchise en base de TVA...
APCE : agence pour la création d'entreprise
Réglementation
L'administration fiscale assouplit les règles de déduction de la TVA pour les objets publicitaires. Rappel du rescrit n°2008/20 du 9 septembre 2008...
Blog objets publicitaires
