Article 1 : Définitions et informations

Définitions

Est nommé : « la boutique de Manager GO! », la présente boutique en ligne, représenté par son url  https://www.manager-go.com/boutique/ .

Est nommé : « Téléchargement», la mise à disposition d'un fichier numérique par transmission vers un appareil électronique connecté à Internet, comme un ordinateur, une tablette ou encore un smartphone. La lecture du fichier au format pdf (Portable Document Format) nécessite l'utilisation du logiciel Acrobate Reader d'Adobe System. Plusieurs fichiers pdf peuvent être réunis et compressés dans un seul fichier au format ZIP. Il sera nécessaire d'utiliser un logiciel pour décompresser le format ZIP et accéder aux fichiers pdf.

Est nommé « Contenus Digitaux », les produits numériques téléchargeables (fiches pratiques , guides, etc.) commercialisés sur la boutique de Manager GO!

Est nommé « Editeur », Ineolis EURL, propriétaire de la boutique de Manager GO! et des Contenus Digitaux proposés à la Vente à l'unité ou par Abonnement.

Est nommé « Client », toute personne passant commande sur la boutique de Manager GO! de Contenus Digitaux ou souscrivant à un Abonnement.

Est nommée « CGV », les présentes Conditions Générales de Vente.

Informations

Editeur du site Manager GO!

Ineolis SARL unipersonnelle au capital de 1000 €

Adresse du Siège social :

Les Grandes Courbes

35133 Parigné

R.C.S. RENNES n°823 980 883

SIRET : 82398088300016

Téléphone : 06-99-58-12-98

Contact email : via le formulaire de contact accessible par le lien en bas de page

Date de dernière mise à jour des CGV : 12/09/2019

Article 2 - Objet

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Editeur et le Client dans le cadre de la Vente de Contenus Digitaux.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les prix des Contenus Digitaux pour la Vente à l'unité sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

En cas de commande à partir d'un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Editeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client. Nous conseillons ainsi à  le Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de son pays.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard, American Express) par l'intermédiaire du prestataire de paiement Payplug ainsi que par Paypal.  En utilisant et acceptant ces CGV, l'Abonné accepte également les Conditions d’utilisation de Payplug et de Paypal

Article 4 – Déroulement d’une commande

Le processus de commande fonctionne de la manière suivante :

Le Client ajoute dans son panier les Contenus Digitaux qui l’intéressent. Après avoir fini sa sélection, Le Client actionne le bouton "Commander".

Sur la page du formulaire de commande, si le Client n'as pas de compte client, il saisit un email et un mot de passe. Le Client assume l'entière responsabilité de la protection de son mot de passe. Le Client est fortement invité à choisir un mot de passe suffisement complexe. Le mot de passe est strictement personnel et ne doit pas être communiqué à des tiers. Il appartient au Client de prévenir l'Editeur de toute perte ou autre événement pouvant donner lieu à une utilisation frauduleuse de son compte client. Le client valide ensuite la politique de confidentialité - Cette dernière indique les conditions d'accès, de modification et de suppression d'un compte client ainsi que toutes les autres données personnelles. Le Client saisit son adresse de facturation. Le Client s'engage sur la véracité et l'exactitude des informations communiquées.

Si le Client possède déjà un compte, il se connect à l'aide de ses identifiants et vérifie d'exactitude des informations de facturation. En cas de perte ou oubli de son mot de passe, un lien placé à proximité du formulaire de connexion permet de recevoir un email avec une procédure pour créer un nouveau mot de passe.

Le Client  choisit son moyen de paiement.

Le Client lit les présentes CGV et coche la case attestant qu'il les a lues et les accepte. 

Le Client règle son achat en cliquant sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".

Le Client  procède au règlement de sa commande.

Une fois le paiement accepté, Le Client a accès au téléchargement des Contenus Digitaux qu'il a acheté sur la page de confirmation de la commande, via des liens présents sur l'email de confirmation et sur son espace client. Le lien de téléchargement est valide 15 jours à partir de la date de commande. Les fiches pratiques pdf sont protégées par un mot de passe qui est fourni à la commande. Un numéro de License propre à chaque client est apposé sur les pdf commandés.

Article 5 - Validation de la commande

Toute commande figurant sur la boutique de Manager GO! suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client  déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 6 - Renoncement au droit de rétractation

Etant donné la nature des Contenus Digitaux : dématérialisés, non fournis sur support matériel et délivrés immédiatement après la commande, en application de l'article L121-21-8 – 13° du Code de la consommation, les Contenus Digitaux ne sont pas éligibles au droit de rétraction de 14 jours.

En souscrivant au service, Le Client  accepte les CGV et renonce à son droit de rétractation en application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le service étant délivré immédiatement dès l'envoi des liens de Téléchargement.

Article 7 - Modification des présentes CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes CGV.

En cas de conditions tarifaires ou de toute autre condition substantielle ayant un impact conséquent sur le Service, l'Abonné sera informé par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné suffisamment à l’avance de la date d’entrée en vigueur prévue.

Dans le cas où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, l’Abonné peut résilier son Abonnement sans frais. L’Abonné est réputé avoir accepté la modification s’il n’a pas notifié son désaccord à l'Editeur, avant la date d’entrée en vigueur.

Article 8 - Licence d'utilisation des Contenus Digitaux

Seule est concédée à Le Client  et uniquement à des fins strictement personnelles et non commerciales, une Licence à terme personnelle, non exclusive, non cessible et non transmissible d'utiliser les Contenus Digitaux téléchargés.

Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire, distribuer ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à ces éléments.

L'autorisation de télécharger les Contenus Digitaux concédés à Le Client en contrepartie de son paiement ne lui confère aucun titre ni droit de propriété. Cette autorisation est strictement limitée à un téléchargement.

Toute autre utilisation est expressément interdite, notamment toute reproduction partielle ou totale, traduction, modification, extraction ou réutilisation des Contenus Digitaux.

De même, tous les textes, données, affiches, logos, marques (sans que cette liste soit exhaustive) reproduits sur la boutique de Manager GO! et les Contenus Digitaux sont réservés et protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droit des marques. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnable par ledit Code.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Les informations délivrées à travers les Contenus Digitaux sont fournies à titre indicatif. Il est expressément rappelé que les Contenus Digitaux ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel du sujet traité. En cas de doute, l'Editeur invite Le Client à prendre contact avec un tel professionnel.

En conséquence, l’Editeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage qui découlerait de l’utilisation des Contenus Digitaux : pertes financières, perte d'exploitation, perte de temps de travail, préjudice moral, préjudice d’image ou autres.

La responsabilité de l'Editeur est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

Article 10 - Loi applicable et indépendance des clauses

Les présentes CGV sont soumises au Droit français. En cas de contestation concernant les CGV, tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions devaient être tenues pour invalides, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité, sauf si elles présentaient un caractère indissociable avec la disposition invalidée.

Article 11 - Service client

Pour toute question relative à la boutique de Manager GO!, aux contenus Digitaux et aux CGV, un formulaire de contact est accessible via le menu en bas de page du Site