Quel statut pour son conjoint ?

Maj le 17/02/2018 par l'équipe de Manager GO!

Il est très fréquent que les entrepreneurs vivants en couple se fassent seconder par leur conjoint. Cette aide d'un point de vue légal n'est pas anodine. La loi impose l'adoption d'un statut à partir du moment où le travail de l'épouse / l'époux (d'un couple marié) ou de la concubine / concubin (pacsés) devient régulier.

A ce niveau 3 options sont possibles :

conjoint associé : il détient des parts dans la société. Au titre d'associé, il est tenu de participer aux événements obligatoires de la société (assemblées annuelles, etc.). Il est affilié au même régime que son conjoint (travailleur non salarié ou régime général de sécurité sociale).

conjoint collaborateur : le conjoint ne reçoit pas de rémunération, mais cotise à certaines caisses. Son activité ne lui ouvre pas de droit au chômage.

conjoint salarié : il perçoit un salaire et est affilié au régime général de sécurité sociale.Comme tout salarié en cas de perte d'emploi, il est peut prétendre à des allocations chômage.

Le choix n'est pas anodin. Il est conseillé de faire appel à un expert juridique (avocat, expert comptable...) pour trouver le bon statut. Pour le couple et l'entreprise, les conséquences fiscales et sociales de chaque alternative sont à étudier de près au regard de leur situation personnelle, du niveau d'implication du conjoint dans l'affaire, etc. Travailler en couple ne s'improvise pas aux yeux de la loi !

A noter que ces options ne sont pas possibles dans le cas où les membres du couple souhaitent diriger conjointement l'affaire. Dans le cas d'une SARL, il sont co-dirigeant avec un statut de TNS.

Ils abordent ce sujet...

Dossiers

De nombreuses informations sur le sujet

Ce site propose une section entière dédiée à la question : les obligations légales, les différentes options, leurs avantages et inconvénients, les procédures pour se déclarer... Et un outil en ligne de calcul des cotisations du conjoint collaborateur.

femmesdelartisanat.com Les différentes options s'offrant aux membres du couple

2 situations : les 2 époux souhaitent se placer sur un pied d'égalité ; un seul des époux ou partenaire est porteur du projet, mais il souhaite associer son conjoint à l'exploitation ou à la gestion de l'entreprise... Plus d'informations via le menu de gauche : conjoint salarié, conjoint collaborateur, tableau comparatif.

bpifrance-creation.fr


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