Profil type de l’entrepreneur en SASU

Maj le 17/02/2018 par l'équipe de Manager GO!

Qui a intérêt à opter pour la société par actions simplifiée unipersonnelle ? Zoom sur le profil type de l’entrepreneur en SASU. 

Choix du statut juridique de la société : les critères qui mènent à la SASU

Au démarrage d’une activité professionnelle, l’entrepreneur doit choisir la forme sous laquelle il souhaite exercer. Entreprise individuelle ou société commerciale, SARL ou SAS, quels sont les différences majeures entre les différents statuts ? Pourquoi choisir la SASU ?

Régime de la micro-entreprise ou société par actions simplifiée unipersonnelle ?

Dans les débuts d’une activité annexe ou générant des revenus modestes, l’entrepreneur qui exerce seul peut être tenté d’opter pour le régime de la micro-entreprise, en s’établissant micro-entrepreneur. Ce statut simplifié présente des avantages sur les plans fiscal, juridique et comptable.

Le professionnel qui remplit les conditions suivantes a néanmoins tout intérêt à privilégier la société commerciale de type SASU.

  • Le créateur d’entreprise souhaite bénéficier d’un régime social plus avantageux : le dirigeant rémunéré de SASU est assimilé salarié et non travailleur indépendant. Il bénéficie d’une meilleure retraite.
  • L’entrepreneur envisage de développer son activité : la société permet de s’associer et de faire rentrer des investisseurs, contrairement à l’entreprise individuelle. D’autre part, le statut avantageux de micro-entrepreneur est soumis au respect de seuils annuels du CA alors que les revenus générés par la SASU ne sont en aucun cas plafonnés.
  • L’activité professionnelle est susceptible de générer de nombreux frais : en société commerciale, société par actions simplifiée unipersonnelle notamment, les charges peuvent être déduites du chiffre d’affaires pour diminuer la base imposable.
  • L’activité est risquée et le patrimoine personnel du créateur d’entreprise est important : contrairement à l’entreprise individuelle, la SASU permet de limiter la responsabilité de l’actionnaire au montant de ses apports. Il ne risque pas de mettre en péril son patrimoine personnel ou familial.

Si l’auto-entrepreneur déjà créé l’estime judicieux, il peut facilement basculer en société, en informant le CFE de sa cessation d’activité puis en créant une société par actions simplifiée unipersonnelle. 

    la création d’une société implique des formalités et des coûts plus importants. Il faut en tenir compte dans son projet de création d'entreprise.

EURL ou SASU ?

Une fois le statut d’auto-entrepreneur écarté, le créateur d’entreprise doit choisir entre les différentes formes sociales, principalement entre SARL et SAS. S’il est associé ou actionnaire unique, ce sont les formes unipersonnelles EURL et SASU qui sont applicables. 

A vocation à trouver la SASU plus avantageuse l’entrepreneur qui souhaite :

  • Déterminer librement les modalités de fonctionnement de sa société. La rédaction des statuts de la société par actions simplifiée est plus souple qu’en EURL. L’actionnaire peut notamment déterminer librement les conditions de cession des actions en insérant ou non clauses d’agrément et/ou d’inaliénabilité, par exemple. Il peut également créer plusieurs catégories d’actions, chacune offrant des modalités de droit de vote et de participation aux bénéfices distinctes. Le créateur - Président de SASU fixe également lui-même les conditions de réunion des assemblées générales ainsi que les règles relatives aux décisions collectives ou encore l’étendue des pouvoirs du dirigeant.
  • Relever du régime général de la Sécurité Sociale plutôt que du RSI. En EURL, le gérant majoritaire relève du statut de travailleur non salarié : il cotise au régime social des indépendants. A contrario, le président de SAS rémunéré est assimilé salarié : il relève du régime général de la sécurité sociale. A ce titre, il ne paye des cotisations sociales qu’à condition de percevoir un salaire. En début d’activité, en cas de trésorerie réduite, le président a la possibilité de ne pas se rémunérer ou uniquement en dividendes : la société ne paye pas – ou peu – de charges, pour un démarrage plus facile.

        Malgré son statut d’assimilé salarié, le président de SAS ne bénéficie pas de l’assurance chômage.

  • Optimiser sa rémunération pour se verser un revenu suffisant sans payer des charges sociales trop élevées. En EURL, les dividendes sont taxés à 40 % pour la somme qui dépasse 10 % du capital social, contre seulement 15,5 % en SASU. Ce niveau de cotisations sociales inférieur permet à l’actionnaire de se rémunérer sans que cela implique un coût trop important pour la société. Attention : la rémunération sous forme exclusive de dividendes exclut le président de SASU du champ de la protection sociale des assimilés salariés ; dans ce contexte, il peut être judicieux de se rémunérer pour partie en dividendes, pour partie en salaire.

    Contrairement à l’EURL, la SASU n’offre pas le bénéfice du statut avantageux de conjoint collaborateur. L’entrepreneur qui souhaite offrir à son conjoint une couverture sociale sans pour autant le rémunérer préfèrera la forme EURL.

Voir aussi : choisir entre sarl et sas

SAS ou SAS unipersonnelle ?

Un projet commun nécessite obligatoirement la création d’une SAS. La société par actions simplifiée unipersonnelle suppose des responsabilités et une gestion exclusives : l’actionnaire unique ne peut se reposer que sur lui-même. En contrepartie, il prend les décisions importantes seul et ne partage pas les bénéfices.

La SASU, terreau idéal des startups 

Choisir la SASU comme forme juridique

La plupart des startups à l’origine de projets innovants et ayant vocation à se développer sur le territoire national et/ou à l’international sont aujourd’hui structurées sous forme de SAS. Souvent, un actionnaire unique est à l’origine du projet et crée donc une SASU – qui est transformée en SAS à l’entrée de nouveaux actionnaires.

La SASU est l’option idéale pour l’entrepreneur ambitieux. Elle permet en effet de :

  • Faire rentrer de nouveaux actionnaires facilement, dans le respect de clauses statutaires souples. L’entrée de nouveaux actionnaires est primordiale dans l’hypothèse très courue d’une levée de fonds.
  • Respecter les exigences d’anonymat des nouveaux investisseurs, le cas échéant. Le nouvel actionnaire peut en effet apparaître uniquement sur le registre des actionnaires, un document confidentiel.

En résumé sur le profil type du créateur de SASU

  1. 1 - Un entrepreneur ambitieux.
  2. 2 - Une activité qui suppose des frais professionnels importants.
  3. 3 - Un business plan faisant apparaître l’entrée rapide de nouveaux investisseurs.
  4. 4 - Un statut assimilé salarié relevant du régime de la Sécurité Sociale.


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